POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE C/ S.A.R.L. BUR-GEST S.E.L.A.R.L.

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POLY [...] [...]

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CFDT des communaux du Nord, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pol-sur-Mer

DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 mai 2026 N° de rôle : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJB S/appel d'une décision du Pole

La société POLY URBAINE informait M. X... qu'elle n'était plus son employeur.

de manière involontaire par la SNT [B] ce qui est constitutif d' un dommage en soi, une terre polluée n'étant pas équivalente à une terre non polluée.

Succombant sur son appel, la société Poly commerce doit être condamnée aux dépens y afférents, ainsi qu'à payer à M.

[U] en aurait donné un moindre prix à la SARL POLY COMMERCE, s'il l'avait connu. M.

GOUSSAINVILLE comparant en personne, assistée de Me Charles-Henri DE Y..., avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 179 SOCIÉTÉ DERICHEBOURG PROPRETE venant aux droits de la Société PENAUILLE POLY

La société POLY URBAINE informait M. X... qu'elle n'était plus son employeur.

de Melun en ce qu'il a retenu que les loyers sont dus à la société TAXI POLY SERVICES jusqu'au 17 avril 2019,   - Dire et juger que la société TAXI POLY SERVICES ne peut réclamer des loyers au-delà

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la société Poly-Senti, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

POLY HOTELS C/ S.A.R.L. 6GS Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

.- Mandataire de SARL ARRAS POLY SERVICES ... C/ Fatima Y... ...

[E] en sa qualité de liquidateur de la société Poly-services TMS à leur payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par conclusions du 15 mai 2020 M.

SARL POLY CLIM dont le siège social est : Grande Rue 30190 BOUCOIRAN Représentée par son gérant Monsieur Gérard CORTIAL X... : Maître BARNOIN (NIMES) APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA