AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
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1 février 2019
1 février 2019
Les sociétés POMONA et KIMAR soutiennent : -que la société POMONA n'a jamais été l'employeur de Monsieur Tariq X...; que c'est la société KIMAR, anciennement KISSAO, filiale de la société POMONA, qui
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3ème chambre
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28 mai 2020
28 mai 2020
L'EARL Jérôme Rossignol exploite 55 ha, dont 28 ha en verger constitué des espèces cerises, prunes et pommes. La surface en pommes de diverses variétés est de 11 ha.
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