le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts d’analyses de résidus mercuriels réalisées sur les produits de la mer, notamment les poissons

la demande d'annulation de l'assignation formée par Monsieur [E] [M] ; - Condamné Monsieur [E] [M] à enlever les cadenas et chaînes installées sur le portail de l'accès principal et à libérer le portillon

des plats à base de viande ou de poisson selon les informations indiquées par l'exploitant.

Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des résultats bruts 2016 de l'étude réalisée par l'Institut de recherche et de développement portant sur la contamination des poissons

à la suite du refus opposé par le maire de Bandol à leur demande de communication d'une copie du rapport technique d'expertise de sol réalisé par l'entreprise ERG à la suite de l'effondrement d'une portion

et plans d'eau en deux catégories : / a) La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons

, que l eau du Béal alimente tant le bief que les bassins à poissons.

justifier d'un empiètement sur le domaine public maritime ; - le premier juge a commis une erreur de droit en faisant application des dispositions du décret du 30 juin 1955 qui ne concerne que la portion

Il reconnaît uniquement être l'auteur d'une ecchymose ayant pour origine le geste effectué lorsqu'il a voulu la repousser au niveau de la poitrine.

le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des denrées animales (viandes, crevettes, poissons

et plans d'eau en deux catégories : / a) La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons

existant actuellement) ; il montre également en traits pointillés ce qui correspond aujourd'hui à la partie du mur de clôture dans laquelle se trouvent le portail et le portillon d'entrée à la propriété

La donatrice a divisé la portion de terrain cadastrée ES [Cadastre 1] en deux portions d'égale superficie, la première au sud et la seconde au nord.

. *** EXPOSE DU LITIGE En 2009, la Sarl Etablissements [O], exerçant une activité de commerce de détail de poissons et crustacés, a acquis l'intégralité des actions composant le capital

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Puy-Saint-Pierre à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'arrêté ou des arrêtés municipaux réglementant l'accès et la circulation sur la portion

secrétariat le 21 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de tout document relatif à l'historique des différents propriétaires de la portion

restant de la cour commune du square entre les onze maisons de ce square ainsi que la propriété commune pour un quart de la portion qui peut rester aux vendeurs de l'impasse se trouvant dans le fond de

pas de défaut de contenance de la parcelle en cause de sorte que M. et Mme [P] en vendant l'immeuble cadastré AD [Cadastre 1] sis à [Adresse 8]) n'ont pas cédé de droits aux Consorts [M]-[L] sur la portion