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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68a709315ec7a016750c5577

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par courrier recommandé daté du 29 juin 2023, la SAS PONTDIS a notifié à Monsieur [D] [V] un licenciement pour faute grave.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c325

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

. ; La réception a été prononcée le 17 juillet 1997 ; Des désordres sont apparus en 2003-2004 sous forme d'un pourrissement des ouvrages et de l'intrusion de rongeurs et Françoise X... a obtenu la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01214_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

B la somme demandée par la commune de Pordic au même titre. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e88b510604f5bc1f44

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Z] le pourrissement de l'isolant et de la structure bois.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01540_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Pourrières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

S'agissant des poteaux brisés, il n'est pas précisé si ceux-ci étaient ou non pourris.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ba2c42363790797b2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Déplorant le pourrissement de la coque en bois et l'affaissement des marches, les consorts [Y] / [I] ont déclaré le sinistre le 15 juillet 2016 à la société Piscinelle Nature Bleue qui a mis en 'uvre,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00138_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe, dans le règlement graphique, les parcelles cadastrées section AN n° 159 et n° 267, situées 55 traverse Pourrières

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b7c9018405dfcaac9f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

et avoir découvert à cette occasion que la maison ne reposait pas sur une fondation en béton mais sur des bastaings en bois posés sur une rangée de parpaings placés à même la terre battue, bastaings pourris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02034_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

maire de Trets lui a refusé la délivrance d’un permis de construire portant sur la transformation d’un mobil-home en habitation, sur une parcelle cadastrée section 110 AV n° 156, sise 3313 route de Pourrières

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637913ef607c90ab649b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

du hangar' (cf page 5 des assignations) et que les moisissures ou champignons constatés sur les plaques de la couverture participent au pourrissement du hangar.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a56a

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

. : " Nous vous communiquons le taux de déchets sur les deux camions passés : 27,8 % pourris, mous, dépouillés, malades.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00426_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une délibération du 23 mai 2019, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Pordic.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033d141d6d523834c26f25a

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

réhabilitation, les acquéreurs ont donné le bien en location ; Attendu que par courrier du 27 mai 2008, la commune les informait du constat de l'état de péril de l'immeuble et leur demandait de pourvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6f

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

résultaient de la dégradation du bâtiment voisin laissé à l'abandon dont le toit laissait pénétrer l'eau qui migrait vers ce mur séparatif, mais surtout, que ces écoulements d'eau entraînaient le pourrissement

Source officielle
CA

1ère chambre

63b7cd026b63637c907b7beb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il relève également, en réponse au dire de Maître [D] du 29 juin 2018 que le pourrissement du plancher en bois, déjà constaté en 2014 par l'expertise extra-judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fb

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Z... du genre « je vais te pourrir la vie ainsi qu'à ta famille ». M. A..., présent, a mis fin à cette grave altercation en déplaçant son véhicule pour permettre à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d66

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Les autres désordres relevés par l'expert sont : - un pourrissement des panneaux OSB, qui revêt un caractère décennal en ce qu'il porte atteinte à la solidité de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

pour les « produits de parfumerie ;parfums ;eaux de toilette ; eaux de parfum ; eaux de cologne ; bases pour parfum ; extraits de fleurs ;huiles essentielles ; produits pour parfumer l'ambiance ; pots-pourris

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcc5e4cbb9743156713dbd

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

D..., lequel a attribué les causes du pourrissement à une insuffisance de traitement des bois structure et déterminé que les travaux de remise en état consistaient en la dépose du deck, le remplacement

Source officielle