La SAS Keyence soulevait l'incompétence du conseil de prud'hommes de Caen.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/07962 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLCR [E] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de

[F] ayant saisi le conseil de prud'hommes le 22 Décembre 2014, la cour retient que son action en contestation du licenciement est prescrite.

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre

[J] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

ARRÊT DU 27 Septembre 2019 N° 1342/19 N° RG 17/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRAY CPW/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

1973 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du conseil de prud'hommes

- N° Portalis DBVX-V-B7C-LTST [J] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 15/00177 Copies exécutoires et certifiées conformes

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05343 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

* Contestant son licenciement, Mme [H] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 17/00038 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KYUL [N] C/ SAS BRESSEREST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

- les consorts [G], [UG] et [UH] ont été déboutés de leurs prétentions pour harcèlement moral aux prud'hommes.

Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc GIAUFFRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TQU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes

N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJH AFFAIRE : [B] [H] C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Le jugement du conseil de prud'hommes sera confirmé sur ce point.

[W] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -