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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa35a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [W] [Z], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa35e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [F] [K], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa360

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [R] [P], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa362

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [K] [Y], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault

Source officielle
CA

19e chambre

6034a60c70ec979225c6cce8

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 13/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907f

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SAS MARINE 60, rue de Londres 75008 PARIS Représentés par la SCP ANDRE & PRINGAULT (avocats au barreau de PARIS) Société NEXTIRAONE FRANCE venant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47d42150aadff23da76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[X], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Fondation Institut National de Formation et d'Application (INFA) domicilié en cette qualité [Adresse 5] représentéet assisté de Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

21e chambre

5fdbe55be9db6005f02655f2

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 15/00406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d32c25a97f0381f4c3a

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0132 INTIMEES Me [L] [T] - Mandataire liquidateur de SA D'EXPLOITATION AOM AIR LIBERTE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

64379e3f9477fe04f5cc6637

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE SERVICE (CATS)nommé à ces fonctions suivant un jugement du Tribunal de commerce de CRETEIL en date du 7 août 2018 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ae

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

(Meuse), la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, ci-après : la CRCAM, a fait procéder, par acte du 17 février 2005 de la Société Civile Professionnelle Régis CAPPELAERE et Xavier PRUNAUX

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02569_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

réforme des procédures civiles d'exécution dans le cadre d'expulsions locatives, le préfet de la Meuse a pris deux arrêtés portant règlement d'indemnités amiables en accordant à la selarl Cappelaire-Prunaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9a9b3c8605deec2021

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0851 INTIMÉE Maître Paul DESLAURIEUX ès qualités de liquidateur de la SARL COLIS SERVICES [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb0b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Formation de départage de PARIS - Section industrie - RG n° 10/15115 APPELANTE Me [R] [R] - Mandataire liquidateur de SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a06a9d0451e8318d0ea8a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu les articles 490, 654, 655, 905,905-2 du CPC, Vu la jurisprudence, - juger que la signification faite par la société Régis Cappelaere et Xavier Prunaux est valable, - déclarer irrecevable l'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb17c468b3c6ac4853d4c4

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/04969 APPELANTE Me [C] [R] (SELARL [C]-[Y]) - Administrateur judiciaire de SARL P.PRESTIGE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a989b3c8605deec2019

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE Maître [Z] [J] ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CESEC [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb11

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Formation de départage de PARIS - Section industrie - RG n° 10/14792 APPELANTE Me [H] [O] - Mandataire liquidateur de SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb1a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

départage de PARIS section - Section industrie - RG n° 10/15556 APPELANTE Me [V] [X] - Mandataire liquidateur de la SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64422a01d2fa6fd0f804057d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMES Me [G] [M] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société ESA [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PRUNAULT, Enzo, Brice, Morgan

SIREN 828084103Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

09/08/2026

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Créations

PRUNAULT, Stéphanie, Michèle, Anne

SIREN 793621848Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

23/12/2025

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Radiations

Prunault, Estelle

SIREN 993021740Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/11/2025

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Créations

Prunault, Estelle

SIREN 993021740Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

28/10/2025

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Créations

PRUNAULT, Enzo, Brice, Morgan

SIREN 828084103Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

30/09/2025

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