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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d13
5 juillet 2006
DU 05 Juillet 2006 N.R/S.B Bernard Antoine X..., Nancy Yvette Y... épouse X... C/Laurent Yves Z... Séverine A... épouse Z...
6253cb73bd3db21cbdd8d822
28 février 2011
Bernard X...
6253cae6bd3db21cbdd8c6ab
5 juin 2008
inopposable de la maladie professionnelle de Monsieur Bernard X..., - constaté que la maladie professionnelle de Monsieur Bernard X... est inscrite sur le compte spécial, - dit que la preuve d'une faute
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
Bernard à payer à G...
6253c984bd3db21cbdd888b6
10 octobre 2006
Y... qui reprenait l'exploitation de son frère Bernard, lui demandant quelles dispositions il entendait prendre pour libérer les lieux.
Ch. Sociale -Section B
65321aa79e4ea48318f5abc1
19 octobre 2023
Bernard Régions, à verser à M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9493e1296ea30da95a269
5 mars 2020
de Maître [A] [Q], pris en sa qualité de mandataire judiciaire des sociétés GROUPE BERNARD TAPIE et FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE BERNARD TAPIE.
6253cd66bd3db21cbdd93392
15 juin 2016
ARRET No ----------------------- 15 Juin 2016 ----------------------- 15/ 00269 ----------------------- Bernard X...
6253cd47bd3db21cbdd92d07
13 janvier 2016
Bernard, Michel X...
6253cab7bd3db21cbdd8bd4f
28 mai 2008
En effet il n'était pas le seul à détenir les clés de sa maison (cf pièce 21 de Bernard X...).
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02661_20231031
31 octobre 2023
Bernard ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
Bénard ; - à supposer même que M.
6253ca97bd3db21cbdd8b7bd
13 mai 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Bernard né le 29 juin 1947 à CASABLANCA (MAROC), fils de Gérard et de Y...Suzanne, de nationalité française, marié, sans emploi, déjà condamné, demeurant
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd
10 décembre 2007
Bernard Y... ... 10250 MUSSY SUR SEINE Madame Valéry Y..., pris en qualité d'héritière de feu M.
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
Bernard X....
6253cb45bd3db21cbdd8d381
21 janvier 2010
Bernard Né le 05 novembre 1950 à CHARBONNIER LES MINES (63), fils de X... Edmond et de Y... Maguerite, de nationalité française, demeurant...
6253cba5bd3db21cbdd8de9a
16 novembre 2010
Bernard Z... se sont rencontrés dans la soirée du 20 au 21 août 1994 et ont entretenu des relations jusqu'à son décès.
6253c941bd3db21cbdd87bd3
16 novembre 2005
Aide juridictionnelle RG N : 04/ 01425- A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR
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22 décembre 2017
Bernard Z..., fils de celle-ci (les consorts Z...).
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1 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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