EXPOSE DU LITIGE Par actes des 2 et 3 novembre 1992, le GFA de Puyssibot a passé quatre baux au profit de la SCEA des Pouges, de la SCEA de Tulle, de la SCEA de Loubatour et de la SCEA de Leyssard pour

manquants à la suite de précédentes transmissions, relatifs aux projets cofinancés par le fonds européen asile, migration et intégration (FAMI) : 1) le rapport intermédiaire de mise en œuvre des quatorze

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication des rôles relatifs à quatre titres de recette émis entre 2010 et 2012 par les créanciers « Saint Pierre de Venaco » et « Assainissement

Le 03 octobre 2009, Mme [P] [J], épouse [N], est décédée à GEX, laissant pour lui succéder ses quatre enfants. M. [F] [N], Mme [Y] [N] et M.

[V] recevable et bien fondé ; - infirme la décision de la commission de recours amiable de la CARSAT du 4 août 2016 ; - condamne la CARSAT à valider quatre trimestres, et non deux, pour les années 1972

maire d'Ommoy à sa demande de copie du rapport acoustique réalisé dans le cadre de l'autorisation du projet d'implantation d'une éolienne sur le territoire de la commune d'Ommoy, accordée à l'EARL des Quatre

le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de quatre

Azar, exploitant sous l'enseigne «Gavroche» une activité de commerce de vêtements et autres accessoires de mode et localisée dans quatre établissements différents, a connu le 30 janvier 2015 un sinistre

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et débouté le salarié de ses demandes, estimant que l'employeur n'avait pas commis de faute inexcusable dès lors qu'il avait respecté les préconisations du

[X] [L] une demande de renouvellement de bail commercial, à effet au 1er octobre 2013, qui a été signifié par actes des 28 août, 13 et 24 septembre 2013, le statut lui étant dénié par trois des quatre

[M] [R] a répliqué que les quatre garages litigieux ne faisaient pas partie de la vente conclue en 1982 et n'avaient donc pu faire l'objet d'un prêt à usage.

communication de la ligne budgétaire du chapitre 6411 relative au montant et à la répartition de la prime de service versée aux agents titulaires et stagiaires affectés au sein de l'établissement pour les quatre

[M] [S], propriétaire de la ferme de [Adresse 46], est décédé laissant pour lui succéder sa veuve, Mme [P] [T], usufruitière pour 1/4 et ses quatre frères et soeurs, tous religieux dont [Y] et [J] [S].

Pour respecter un strict équilibre entre eux quatre, il y aurait lieu que Mme [R] [B] reçoive de M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 09 mars 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère (le CREDIT AGRICOLE) a déclaré sa créances suivant quatre bordereaux à savoir

[C] [I], agent commercial de la Sas Ifb France, société chargée de vendre les lots d'un programme immobilier de résidence de tourisme classée quatre étoiles à [Localité 11], dénommée "Résidence Legends

[R] sont, avec d'autres, associés fondateurs, a conclu, le 19 mars 2008, un contrat de franchise avec la société Foncia Franchise pour une durée de quatre-vingt quatre mois, renouvelable par tacite reconduction

Quatre enfants sont issus de cette union : - [N] [X], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13] (Algérie), - [J] [X], né le [Date naissance 9] 1995 à [Localité 13] (Algérie), - [C] [X], née

Quatre enfants sont issus de cette union, dont un né sans vie le 31 mars 2009, les trois autres enfants étant nés en 2010, 2014 et 2017.

Le texte fourni est incomplet et ne contient pas le dispositif de l'arrêt ni les motifs de la décision.