AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efe
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Siret : 412 655 862 Ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY LE HONGRE Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Pierre QUEUDOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc2eaaf44d62f53e9af
5 mars 2013
5 mars 2013
APPELANTE : Madame [O] [X] née [J] le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] [Localité 6], de nationalité Française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Martine Faurens-Quesnot
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaab
6 mai 2022
6 mai 2022
débats **** APPELANTE et intimée à titre incident : La SARL ESPACE MEDICAL SERVICE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : ZAC du Bourgneuf, Avenue Raymond Queudet
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6349003d63d497adffda4202
13 octobre 2022
13 octobre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Pierre QUEUDOT
Source officielleChambre civile 1-3
662b4407fe25450008314d40
25 avril 2024
25 avril 2024
] [R] né le 05 Avril 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Pierre QUEUDOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6efb807dfe813d296d7
2 mai 2012
2 mai 2012
DE COMPTABILITE ET DE GESTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Pierre QUEUDOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61632b3981886c8c1bac97dc
28 juin 2011
28 juin 2011
comparante en personne, assistée de Me Jean-Yves FELTESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0028 INTIMÉE SA ANNE CAROLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre QUEUDOT
Source officielle1ère Chambre
65b35d0b1d7564000872dc9e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant Chez Mr [X] [B] - [Adresse 3] Représenté par Me Christine PILLOT-QUENOT
Source officielleChambre Sociale
60350fb256ba433c44ffb008
24 juin 2016
24 juin 2016
BONNOT, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 3] Madame [X] [J] épouse [U], demeurant [Adresse 3] INTIMES Représentés par Me Christine PILLOT-QUENOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba2
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Madame Bernard X... 1 rue Quesnot 80590 MARLERS Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour et plaidant par Me BOULY, avocat au barreau d'AMIENS.
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d1d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Adresse 5] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Pierre QUEUDOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780bacbf25437b69df75a14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PIERRE RENOVATION TRADITION RCS n° 442 043 774 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1641 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre 1-1
6a1fc2b9cdc6046d47ea6b4b
2 juin 2026
2 juin 2026
GLSV IMMO demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et ayant Me Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de PARIS pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b7e
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentée par Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 INTERVENANTE Syndicat des copropriétaires [...] représenté par son syndic la SAS QUENOT prise en la personne de ses représentants
Source officielle11e Chambre A
616246cfaf0a1de0eb1b6600
4 février 2014
4 février 2014
GENERALE DE LOCATION (CGL), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Martine FAURENS-QUESNOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c5513c369c7f74996da0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CONSTRUCTION, Monsieur [A] [J], la société VEOLIA EAU (venant aux droits de la COMPAGNIE GENERALE des EAUX), le syndicat des copropriétaires du bien voisin [Adresse 3] (représenté par son syndic le cabinet QUENOT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/Madame Colette Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ad
31 mai 2010
31 mai 2010
.-33740 ARES Représentée par la SCP Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître Martine FAURENS-QUESNOT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84e
22 février 2011
22 février 2011
: SCI 9 RUE IMBERT COLOMES représentée par ses dirigeants légaux 28 rue Daniel Johnston 33000 BORDEAUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Martine FAURENS QUESNOT
Source officielle12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
14 mars 2017
BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 315 - Représentant : Me Cyril EMANUELLI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0334 ainsi que Me QUEUDOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd99659516db78823cec3a8
8 janvier 2020
8 janvier 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Pierre QUEUDOT
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