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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01041_20220817
17 août 2022
17 août 2022
de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Quimperlé
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c17b64a208fb1eabb08
27 novembre 2018
27 novembre 2018
né le [...] à QUIMPERLE [...] Représenté par Me Julien E... P... , avocat au barreau de QUIMPER Madame Anne-M... E... O... veuve B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d098
24 février 2009
24 février 2009
représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de la SCP MENARD QUIMBERT & ASSOCIES, avocats Monsieur Pascal E...
Source officielle19e chambre
60370baf831271a65fcfe16c
18 juin 2015
18 juin 2015
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 13/00364 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe QUIMBEL
Source officielleChambre civile 1-3
660f951ba40f8b0008cb79b9
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA & ASSOCIÉS Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Source officielle15e chambre
5fda6c9bb4b2b2b5f94aaa0e
3 juillet 2019
3 juillet 2019
avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [L] Chez Mme [X] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité Française Représenté par Me Philippe QUIMBEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f55
16 mai 2002
16 mai 2002
. [**][* APPELANTE: Madame Nicole X... éépouse Y... née le 16 Novembre 1944 à QUIMPERLE 41 rue de Nemours 29300 QUIMPERLE représentée par Me GAUTIER, avoué assistée de Me Chantal DEPIN-L'HELGOUALC'H, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90124
15 janvier 2013
15 janvier 2013
né le 25 Février 1967 à QUIMPERLE ... 29300 QUIMPERLE Rep/ assistant : la SCP GAUTIER LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Chloé GUILLOIS INTIMÉE : Madame Marina
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90811
25 juin 2013
25 juin 2013
Veuve X... ... 29300 QUIMPERLE comparant CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PLOUAY 1 allée des Tilleuls 56240 PLOUAY non comparante Par jugement du 25 octobre 2007, le juge des tutelles de
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed2
5 novembre 2007
5 novembre 2007
juillet 2006, le Tribunal de Grande Instance de LORIENT a : -constaté la révocation par Monsieur Jean-Paul X... de la donation que ce dernier a consentie par acte au rapport de Maître C..., notaire à QUIMPERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dda
24 avril 2002
24 avril 2002
ATHENES 0000 GRECE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michel QUIMBERT, avocat Société CYPRUS MARITIME CO LTD Cyprus Building Kifias Avenue 3 Mouson STR.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630c
24 avril 2002
24 avril 2002
& DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michel QUIMBERT, avocat Société KEEN MARINE COMPANY LTD Cyprus Building Kifias Avenue 3 Mouson STR.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce0
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10/ 00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert MARTIN DE FREMONT Me Philippe QUIMBEL
Source officielle5e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5410
5 février 2015
5 février 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10-00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe QUIMBEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ccb
7 janvier 2016
7 janvier 2016
MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS LE RICHELIEU 73 route de la Plage 17440 AYTRE Représentant : Me Michel QUIMBERT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633bccd29be1eb3e2e926ce8
3 octobre 2022
3 octobre 2022
----------------------------------------------------------- APPELANTS [Y] [L] [B] Représenté par Me Agnès PAILLONCY de la SELARL AVOCADYS, avocat au barreau de QUIMPER Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc6829
12 avril 2023
12 avril 2023
chez M. et Mme [S], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Robert VECCHIA de la Selarl QVA QUIMBEL
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb2da0de54ff609f8204
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-21-585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Marion DESPLANCHE Me Philippe QUIMBEL
Source officielleChambre des Baux Ruraux
616301484c6681071edf66fd
3 mai 2012
3 mai 2012
[X] a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de QUIMPERLÉ d'une demande en nullité du congé qui lui a été délivré, outre la fixation du fermage du bail renouvelé ainsi que la condamnation des époux
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f38fff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mai 2023 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 22-000661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me BOUDHAN - Me QUIMBEL
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