73 rue des Sauniers 17000 LA ROCHELLE Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de

de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 février 2024 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE S.A. [2], prise en la personne de son représentant légal, domiciliée chez [4], [Adresse 7] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Nicolas coprévenu non appelant et X... Pascal solidairement responsables du préjudice subi par les époux F..., - condamné G... Nicolas et X...

de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté *-*-*-*-*

INTIMÉS : Monsieur Nicolas X...

ENTRE : Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas NAVEILHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [Y] [B] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

c / Monsieur Nicolas Y...

INTIMÉE : CPAM DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

AGOSTINI avocat de l'Association USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Alain USANNAZ-JORIS, avocat *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Le dossier ne comportait pas les plans, pas de contrat, il a fallu reconstituer tous éléments administratifs avec ROUSSEL STORES cette conduite met en cause la bonne marche de la société (....)

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

INTIMÉE : CPAM DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 12/00738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP BUQUET- ROUSSEL-DE