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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00313 ----------------------- Ramdane X...
Source officielle1re Chambre B
6162af1f9547460d26ddb6e6
11 octobre 2012
11 octobre 2012
SOCIETE RAIHAN dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal y domicilié.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00483_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D A, représenté par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203814 du 16 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant la société Rainans Investissement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87523
13 septembre 2005
13 septembre 2005
. : 55 rue Anatole France 01100 OYONNAX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître ALAGY, Avocat, (TOQUE 11) Monsieur Ramazan A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926df
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00770 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Janvier 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 14/ 05437 APPELANTS Monsieur Elisha Raman
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91529
12 mai 2014
12 mai 2014
RG N : 13/ 00140 AFFAIRE : Mme Abdoul Ramane X... M. Homard Y...
Source officielle1ère chambre
62624826b1a50c277d4c5b1f
21 avril 2022
21 avril 2022
ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Jean-michel DIVISIA (x2) à Me Yves BONHOMMO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c1ff31953a33f9365e67
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA MAISON DU PAYS DE RAUZAN agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 5] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS et assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d2
20 juin 2011
20 juin 2011
Ramazan B...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94480
14 mars 2019
14 mars 2019
TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour suivant ordonnance en date du 19 décembre 2018 ; Assisté de Marie-Claude RAMAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635def683f470e3416dc7f
29 juin 2011
29 juin 2011
par rapport au calendrier solaire, régressant chaque année solaire d'une dizaine de jours environ ; Considérant que la société CHARLES fait valoir que les dates respectives de début et de fin de Ramadan
Source officielleChambre 1-11 HO
69e1d8dbcdc6046d478a5ada
15 avril 2026
15 avril 2026
La deuxieme fois c'est pour la gifle, je demande d'annuler ce jugement j'étais inconscient, je pense au ramadan, je pense à la fin de la mesure.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca8e3de5bb3b80de122f5e
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 juillet 2013, la caisse a notifié à Mme [K] un indu d'un montant de 46 446,89 euros, ramené par la suite à 40 429,57 euros.
Source officielle5e Chambre
5fd9d52cdec8b80f980c0c53
14 novembre 2019
14 novembre 2019
La société Ramdam avait l'obligation de veiller à la sécurité des travailleurs qu'elle employait sur le chantier de la scène du Palais et a manqué à son obligation.
Source officielleChambre 3-2
6a0ff9ffcdc6046d478a5481
21 mai 2026
21 mai 2026
Il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance rendue le 13 mars 2025 par le tribunal de commerce de Manosque, de ramener la durée de l'astreinte à sa juste période en excluant toute date à compter du 5
Source officielleChambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff62
10 mai 2022
10 mai 2022
Rôle N° RG 19/06788 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFII [H], [D] [W] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Imran RAMZAN
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04978_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Ramadan, demande à la cour de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Melun du 25 avril 2025.
Source officielleCour d'Appel
é la demande de pension alimentaire présentée par Laldja Xc/Mohamed Y
6253cb79bd3db21cbdd8d995
17 mars 2011
17 mars 2011
familiales du tribunal de Grande Instance de Lille, qui a : - rejeté la demande de pension alimentaire présentée par Laldja X... contre Mohamed Y... au titre de l'entretien et de l'éducation de Abd-El-Rahmane
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc5
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Anissa Née le 22 septembre 1988 à ST LOUIS (68) Fille de Ramdane et de D...
Source officiellePage 2 sur 28