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Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05/3461.APPELANTELA SNC AKINITA, dont le siège est Villa COPAB - Avenue de la Rabiou - Les parcs lieudit Rebijoie

Source officielle

Chambre Civile

661f66062313f20008a52677

Appel

16 avril 2024

de la SELARL REGIDOR-MARCONNET, avocat au barreau de TOURS, Madame [I] [K] épouse [C] née le 05 Janvier 1973 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER

Source officielle

Rétention_recoursJLD

689acbe58a5703d75a668577

Appel

11 août 2025

[I] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6896d72bfd8bd33bb83ea517

Appel

8 août 2025

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] X se disant [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

61628543c10e2193c5780a5e

Appel

26 mars 2013

par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) INTIMES Madame [M] [Z] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rébiha

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66a1ea96f87273063ab3f5d4

Appel

24 juillet 2024

interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [J] alias [T] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66a9d39505566a2f16fd87cd

Appel

30 juillet 2024

Monsieur [C] [P], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

Rétention_recoursJLD

687732f27032dd17d194bac9

Appel

15 juillet 2025

F] [O] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66a1ea96f87273063ab3f5d0

Appel

24 juillet 2024

langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] X se disant [T] alias [T] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66a9d39405566a2f16fd87bd

Appel

30 juillet 2024

langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] X SE DISANT [T] alias [X] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

Rétention_recoursJLD

661f66052313f20008a5265d

Appel

16 avril 2024

Monsieur [D] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

8ème chambre

631986ef51eeae4f1309d104

Appel

7 septembre 2022

des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France, dont la succursale française a son siège sis [Adresse 16], RCS [Localité 17] n°414 108 001, ès- qualités d'assureur de l'entreprise REBELLO

Source officielle

Rétention_recoursJLD

63465953c024d1adffef75d4

Appel

11 octobre 2022

[V] [C] interprète en langue espagnole inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

Rétention_recoursJLD

63465953c024d1adffef75d6

Appel

11 octobre 2022

[L] interprète en langue espagnole inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [S] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

Rétention_recoursJLD

63465953c024d1adffef75d8

Appel

11 octobre 2022

Monsieur [B] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66a1ea96f87273063ab3f5d6

Appel

24 juillet 2024

interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] X SE DISANT [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66a1ea96f87273063ab3f5d8

Appel

24 juillet 2024

M] [T], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66a1ea96f87273063ab3f5da

Appel

24 juillet 2024

[P] [N], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66a1ea96f87273063ab3f5dc

Appel

24 juillet 2024

langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [W] ou [H] [W] alias [V] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

Rétention_recoursJLD

661f66052313f20008a5265f

Appel

16 avril 2024

Monsieur [D] [P], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle

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