PAREFEUILLE PROVENCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est Usine de FournPs 30210 REMOULINS représentée par

: . la copie de la commande (+ annexes) passée par [V] [E] à [J] [G] SAS pour l'approvisionnement de fil de cuivre utilisé pour le rebobinage des 4 pôles du rotor, . la copie de chacune des spécifications

DE REVOISSIN 69740 GENAS représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Z..., avocat Instruction clôturée le 28 Février 2005 Audience de plaidoiries du 10 Mai 2005 La première chambre

KYRIOS 22 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Florian REBOUSSIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC ET : Madame [Y] [W] née le 20 Avril

MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que la société SUN'R, dont l'objet social est la construction de centrales photovoltaïques, a développé deux projets à LA MURE (Isère), lieu-dit LES REVOULINS ;

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° RG : 10/02304 Copies exécutoires délivrées à : Me Diane REBOURSIER

TAPIDAIMPLUS et conduit par le préposé de cette dernière, Frédéric X...qui circulait sur le C.D. 986 dans le sens Beaucaire / Remoulins. Patrick Y...était gravement blessé dans l'accident.

délivré à la société Eoliennes du Camélia l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation d'un parc de six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Reboursin

Elle conteste avoir reconnu l'existence d'un vice et procédé à un réusinage des tuyaux et relève que l'huissier dans le procès-verbal du 5 décembre 2016 fait seulement état de traces d'usinage, ce qui

par Monsieur Pascal DOUMEIZEL dûment muni d'un pouvoir régulier INTIMÉE : SOCIETE INDUSTRIELLE VITEMBAL prise en la personne de son représentant légal en exercice Quartier Saint André 30210 REMOULINS

peuvent être uniquement chargés avec un logiciel spécifique au client en utilisant un outil d'usine sécurisé que seule VERIFONE possède, éliminant ainsi la possibilité qu'un distributeur tiers puisse réusiner

-Conseiller de la mise en état de DE [Localité 3] - RG n° 21/03685 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 4] né le 01 Décembre 1971 à [Localité 3] Représenté par Me Diane REBOURSIER

d'office, l'arrêté mentionne que l'intéressé, d'une part, est l'auteur d'un comportement inapproprié avec une élève mineure de son établissement pendant plusieurs années, ayant notamment consisté à lui reboutonner

d'intensité sévère qui aurait mérité une hospitalisation, non réalisée en raison de l'état somatique, sera traitée par antidépresseur oral et des consultations mensuelles avec un suivi régulier au CMP de Remoulins

[X] [I] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SOCIETE BURBERRY FRANCE [Adresse 3] représentée par Me Diane REBOURSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR :

APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE EDF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Diane REBOURSIER

Toutefois, la police n'a été souscrite que pour le 'montage, l'installation, la réparation de groupes électrogènes et le rebobinage de moteurs électriques'.

résolutions concernent le 'bâtiment 15", lequel n'existe pas puisqu'il n'apparaît pas dans le règlement de copropriété ; Or, la cour constate que ces résolutions sont relatives au vote du principe du rebobinage