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B..., représenté par Me Reynolds, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du 4 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00405_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme B, représentée par Me Flora Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04340_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

A, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114733 du 13 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 du préfet de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01385_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

A, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba53ea6533065f551e14

Appel

4 avril 2025

social du TJ de [Localité 4] RG n° 19/03545 APPELANTE S.A.R.L. [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean DE CALBIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0307 substitué par Me Vincent REYNOLD

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26LY00204_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02301_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Reynolds avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26LY00418_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02210_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

A, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°)

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01136_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

A, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02454_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

B, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303262 du 6 mars 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00595_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 et 21 février 2020 et, après clôture de l'instruction, le 24 février 2022, la SAS GCA Logistique, représentée par Me Reinbold

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5d

Appel

13 décembre 2006

BOULOGNE BILLANCOURTreprésentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avouésassistée de Me Pierre C..., avocatSociété JT INTERNATIONAL GERMANY GMBH, société de droit allemand, venant aux droits de la STE RJ REYNOLDS

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01668_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01457_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

A, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour portant

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05366_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

B, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205983 du 29 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 du préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02443_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2023 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03246_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

A..., représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance no 2504381 du 16 juin 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04975_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

B..., représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 2 février 2025 ;

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00952_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 mars et 7 novembre 2023, Mme B, représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220549 du 6

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Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Août 2023 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jo

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