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Champvent 71700 CHARDONNAY Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me PAILLOT, avocat INTIMEE : Madame Régine Y... 50, rue de Reims 69500 BRON Représentée par

Source officielle

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Annonces BODACC468 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

RGA INTERNATIONAL REINSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY

SIREN 499883148Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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Dépôts des comptes

CdA Reinsurance

SIREN 978138741Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

22/07/2026

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Radiations

SCOR Global Reinsurance Ireland Designated Activity Company

SIREN 992602326Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/07/2026

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Modifications diverses

PARTNER REINSURANCE EUROPE SE

SIREN 498803485Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

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Modifications diverses

PARTNER REINSURANCE EUROPE SE

SIREN 498803485Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

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1ere Chambre sect.Civile

627b55fe76c5d9057df80259

Appel

10 mai 2022

d'un jugement rendu le 01 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Reims Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.

Source officielle

2 e chambre civile

6a0ff5e6cdc6046d4789eb72

Appel

21 mai 2026

Le 7 juillet 2020 la société Résine [A] Ile de France a encaissé le chèque d'acompte.

Source officielle

Avis

CADA:20151379

Appel

23 avril 2015

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille d'Alésia à Alise-Sainte-Reine

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Avis

CADA:20145022

Appel

22 janvier 2015

secrétariat le 17 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de son dossier médical lié à sa greffe de rein

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Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce04cdc6046d478975f4

Appel

16 avril 2026

Partie perdante, la société Concept Résine sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e

Appel

27 septembre 2012

né le 28 Mars 1970 à BOURG LA REINE (92340) ... 92340 BOURG LA REINE non comparant représenté par Me Bruno DE PREMARE de la SCP PREMARE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1176 APPELANT

Source officielle

Chambre 1 A

62c91a85f3eafe9fcf075ecf

Appel

6 juillet 2022

MINUTE N° 371/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Mathilde SEILLE Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab7f

Appel

23 octobre 2007

REINIER sur les trente cinq affectés aux chargement et déchargement des avions, ont fait grève de 18h30 à 20h30.

Source officielle

Chambre 1 A

66878cc705d6f7f678d49082

Appel

1 juillet 2024

de la SARLU GRAND EST TP [Adresse 3] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Chambre 1 A

66921890f3a19d0db6b711e7

Appel

10 juillet 2024

MINUTE N° 346/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle

Chambre 1 A

69e07833cdc6046d4769bae5

Appel

15 avril 2026

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle

Chambre 1 A

64bb73320d42fcd969e7ce75

Appel

19 juillet 2023

MINUTE N° 339/23 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Julie HOHMATTER Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9d0

Appel

9 octobre 2024

MINUTE N° 457/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9d6

Appel

9 octobre 2024

MINUTE N° 460/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9d8

Appel

9 octobre 2024

MINUTE N° 461/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9da

Appel

9 octobre 2024

MINUTE N° 462/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9de

Appel

9 octobre 2024

MINUTE N° 464/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9e0

Appel

9 octobre 2024

MINUTE N° 465/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9e2

Appel

9 octobre 2024

MINUTE N° 466/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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