SED LOGISTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 09/00635 Copies

Notification par LRAR le : à : - Monsieur [O] - Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Marseille - Le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille Notification par LS le : à : - Me Renaud

sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYV2 AFFAIRE : [K] [B] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTQ AFFAIRE : [F] [I] C/ [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUXZ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [J] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01437 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JF AFFAIRE : [M] [I] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01068 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZG AFFAIRE : [H] [V] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

Par jugement contradictoire en date du 20 mars 2018, le TASS a : - dit que la contrainte a été valablement délivrée uniquement en ce qu'elle porte sur les cotisations et non sur les majorations de retard

sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZY6 AFFAIRE : [C] [X] C/ [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

de retard pour la période 2015 ; - la contrainte signifiée en date du 22 novembre 2016, pour une somme de 9 943 euros au titre des cotisations et une somme de 507 euros au titre des majorations de retard

L'acte de signification la complète en indiquant précisément le montant des cotisations et majorations de retard pour chaque année comprise dans la période d'exigibilité.

Le 25 mars 2016, la MSA a émis une contrainte relative aux cotisations de l'année 2015 et à des majorations de retard calculées sur les cotisations des années précédentes. Le 22 avril 2016, M.

Ce faisant, elle précise les périodes concernées ainsi que le montant dû en distinguant cotisations et majorations de retard. C'est donc à tort que M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Albi à sa demande de copie

[J] une deuxième mise en demeure établie à son encontre le 12 juillet 2013 d'avoir à payer la somme de 11 542 euros, représentant les cotisations et majorations de retard, au titre des 2ème, 3ème et 4ème

- une copie certifiée conforme, délivrée le 28 janvier 2019, d'un jugement supplétif de naissance numéro RCE 75 72 du 16 juin 2014, rendu par le tribunal pour enfants de [Localité 2], à la requête

la somme totale de 35 510.73 euros au titre des cotisations sociales et majoration de retard afférentes aux périodes suivantes: 3ème et 4ème trimestres 2014, 1er et 2ème trimestres 2015 - une mise en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C. DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller V.

de la décision 48SI qui aurait été reçue par son client au regard du relevé intégral d'information de l'intéressé.

du recours illégal à la visioconférence, ' en raison de l'absence de communication d'une copie actualisée du registre, ' au regard de la prolongation de sa rétention.