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216 716 résultats pour « Repoux-Rieussec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fda6c309611a9b59c17183d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

ne peut entraîner la perte de son droit au repos.

Source officielle

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CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

: en la forme, - déclaré Mme [F] [W] recevable en ses demandes, - déclaré la SNC Hôtel Gril de Dreux recevable en sa demande reconventionnelle, en droit, - dit que le licenciement de Mme [W] repose

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca8b3ee894f77d4a8f718d

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

[L] [M] C/ SCP Dominique BOUTEILLER, Catherine MAIRE, Xavier CHABRAN, Pierre-Yves BOUTIN Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c47

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La décision complète n'étant pas fournie intégralement, la solution n'a pu être extraite du texte disponible.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

- Sur les sanctions disciplinaires: 1°) la mise à pied du 29 octobre 2015 repose sur trois griefs: a) le remplissage tardif du cahier de laboratoire: Il résulte du débat que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd923141b14d101c2ec1e34

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Contestant cette décision, il a saisi la commission de recours amiable de la CNAV, laquelle l'a maintenue. M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca5c351644cf341609199c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

sécurisation professionnelle au taux journalier de 119,51€, correspondant au montant du salaire net perçu auprès de la société Iris Conseil Infra , puis avoir été admis au bénéfice de l'allocation de retour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9625d24be504d62dd32b7

Appel

12 février 2020

12 février 2020

V... repose sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca99c2a4556b8ec23211cf

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

La SAS ASYMPTOTE PROJECT MANAGEMENT a exercé un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision puis, le 8 janvier 2016, un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon, avant de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e6

Appel

19 février 2020

19 février 2020

coordination aux assurances sociales de la RATP a refusé la prise en charge de l'incident en accident du travail et que le tribunal des affaires de la sécurité sociale a déclaré Monsieur [O] forclos en son recours

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La Cour d'appel de Lyon, par arrêt du 7 juillet 2020, maintient le rejet des demandes en considérant que l'absence de preuve d'une action anormale au regard des règles et de la loyauté du jeu exonère

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d408

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours

Source officielle
CA

19e chambre

5fca4734af6750a4d42a310c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par lettre du 23 janvier 2014, Madame [F] a dénoncé la dégradation de ses conditions de travail depuis le 30 octobre 2013, date de son retour de congé maternité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d391b0065bfda18f07

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

pendant cette même période, dans leur version modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire, tout acte, recours

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8200fcd53171d6f85cb6

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

débats : Madame Dorothée MARCINEK, Par jugement du 31 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement) a : - déclaré que le licenciement économique de Mme [R] [W] repose

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fca5748a870131f5655d9e9

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La preuve de ces conséquences manifestement excessives repose sur le demandeur au sursis et ne résulte pas de la seule existence de dettes même très importantes.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fd981f7d84ae2710327d396

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Le recours a été soutenu lors des débats du 27 novembre 2019.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd93379976605149407f5e9

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

ci ; Sur la demande subsidiaire de recours en révision : * sur la recevabilité de la demande : Attendu que la société Auto finance conclut à la recevabilité de son recours comme ayant été introduit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88098

Appel

17 février 2006

17 février 2006

CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 14 Février 2006 APPELANTE : Madame Hildegard Y... épouse Z... 27 rue Simon Jallade 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me RIEUSSEC

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8aa

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

de la Société ; - à titre subsidiaire, débouter la Société de son recours ; - en tout état de cause, condamner la Société aux entiers dépens d'appel.

Source officielle