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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a28
17 septembre 2003
17 septembre 2003
la Sté TFE RHÈNE ALPES a admis avoir reçu les produits à ses quais ; Attendu dans ces conditions que l'article L 132-8 du Code de Commerce doit recevoir application ; que la SAS TFE RHÈNE ALPES est garante
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691b
10 avril 2003
10 avril 2003
garantie des vices cachés comme non fondée, qui a déclaré injustifiée l'appel en la cause formé par les sociétés MASTER K et AXA ASSURANCES à l'encontre de la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DU RHÈNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857421
11 février 2016
11 février 2016
Le 26 juin 2008, la société Rhenus Freight Logistics Gmbh §co kg est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734c
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Reprochant à son locataire des manquements à l'obligation de jouissance paisible (intempérance, injures, agressions verbales, tapages nocturnes et diurnes, cris), l'OPAC DU RHÈNE l'a fait assigner pour
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878da
6 septembre 2005
6 septembre 2005
La SA BANQUE RHÈNE ALPES explique à l'appui de sa demande de confirmation que l'existence de la provision doit s'apprécier au moment de la présentation du chèque au banquier du tireur et qu'en vertu du
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e45
22 novembre 2004
22 novembre 2004
RHÈNE-ALPES LEVAGE, et M.
Source officielleChambre 2 A
635387e7513cb5adff943659
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le groupement GCS ES RHENA représenté par ses représentants légaux ayant siège social [Adresse 1].
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df1
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Par ordonnance du 12 septembre 2003, le juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de l'EARL PETIT RHÈNE a admis la créance litigieuse pour son montant déclaré.
Source officielleChambre 1-11 HO
66960d0353a3547449c2411d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
APPELANTE Madame [E] [W] née le 25 Septembre 1980 à [Localité 2] (Côte d'Ivoire), demeurant [Adresse 1] Comparante, assistée de Maître RHENTER Pauline , avocat au barreau de Marseille, avocat choisi
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abb
22 novembre 2005
22 novembre 2005
La SA IMMOBILIÈRE RHÈNE ALPES a saisi à nouveau le juge des référés lequel par ordonnance du 23 juillet 2004 a déclaré irrecevable la demande, à défaut de bail écrit et de clause résolutoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf9
9 novembre 2006
9 novembre 2006
BANQUE RHÈNE ALPES pris en la personne de se représentants légaux ayant son siège social 235 Cours Lafayette 69000 LYON Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747d
7 décembre 2004
7 décembre 2004
- Vu les conclusions de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE signifiées le 14 janvier 2003. - Vu l'ordonnance de clôture en date du 9 septembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d49
8 décembre 2005
8 décembre 2005
FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE Sur sa déclaration de cessation des paiements en date du 2 juillet 2003, la société RHÈNE GRAVURE, représentée par son président, Thierry X..., a été placée en liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875be
11 mai 2005
11 mai 2005
C/ Société VALIANCE VENANT AUX DROITS DE TRANSVAL RHÈNE Y Z A APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 21 Novembre 2002 RG : 00/5795 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c8
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Par déclaration au greffe en date du 6 août 1998, Monsieur Paul X... et son assureur la Société GROUPAMA RHÈNE-ALPES ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1f
9 octobre 2003
9 octobre 2003
METTERY a conclu avec la société DISTRI CLUB MÉDICAL, pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, un contrat de franchise ayant pour objet la commercialisation dans le département du RHÈNE
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d7
8 novembre 2004
8 novembre 2004
1998 par Pierre B... à la SAFER, * de l'infirmer pour le surplus, * de dire que l'arrêt à intervenir sera publié à la conservation des hypothèques de Saint Marcellin, * de condamner la SAFER RHÈNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df2
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Par acte notarié du 22 septembre 2000, Monsieur Michel Y... a cédé à la Société GRANULATS RHÈNE ALPES plusieurs concessions de fortage et les droits résultant de cette promesse de vente pour le prix de
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b76
22 novembre 2005
22 novembre 2005
PERSHERANCIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTE : OPAC DU RHÈNE représenté par son Directeur Général 194 rue Duguesclin - BP 168 69406 LYON 03
Source officielle2ème chambre
69ef1727cdc6046d47af8981
23 avril 2026
23 avril 2026
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03539 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHEN - 2ème chambre Décision déférée - 18 Septembre 2025- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J00791
Source officiellePage 2 sur 5