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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93743
24 novembre 2016
24 novembre 2016
) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08931 Décision déférée à la cour : jugement du 31 mars 2015 -tribunal de grande instance de MELUN - RG no 14/01687 APPELANTS Monsieur Richard
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482b2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DBVQ-V-B7J-FTK6 [J] c/ Etablissement Public [Localité 8] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : La SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleChambre Premier Président
64e84493e90364d9695a7b88
23 août 2023
23 août 2023
ARCHITECTURE 3) Société MAF - MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SCP DELVINCOURT - CAULIER RICHARD
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482ae
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 5] c/ [O] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e35
25 juin 1999
25 juin 1999
à son exécution même, par la société RICHARD KLINGER.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e32
24 juin 1999
24 juin 1999
à son exécution même, par la société RICHARD KLINGER.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5ab
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Richard X... avait le statut de cadre. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986a
9 novembre 2007
9 novembre 2007
X... ni sur la dégradation du climat social ; le litige opposant Richard X... à son employeur est strictement individuel ; les motifs du licenciement sont personnels à Richard X... et il n'en résulte
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b629
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Selon acte sous seing privé daté du 7 janvier 1998, Monsieur Christian RICHARD agissant tant en son nom personnel que pour le compte de la SA FERMETURE RICHARD a conclu avec la SARL DELAVAULT & ASSOCIÉS
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9363
3 avril 2024
3 avril 2024
de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Madame [Y] [A] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Damien RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87042
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Nä 02/06476 AFFAIRE : Bruno RICHARD SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a9
17 février 2011
17 février 2011
Au cours de ce contrôle, effectué en l'absence de Richard Y..., il a rencontré des salariés qui lui ont fait part de difficultés dans le fonctionnement du cabinet, en raison de l'absence de Richard Y..
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad23
31 janvier 2008
31 janvier 2008
INSTANCE DE COMPIÈGNE du 06 décembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Bayram X... ... 60100 CREIL Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour ET : INTIMES Monsieur Richard
Source officielle8e Chambre A
5fdd6fd4c528a11c1040261b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Richard X... C/ Séraphine Y... Simon Z...
Source officielleChambre 1-4
68676be7fdaf41a8356be73f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HDS SAINT GERVAIS représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Richard DAZIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7763d497adffda3fe3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Richard Mobilier, - dire et juger que la preuve d'un défaut ou d'un vice affectant le tissu livré n'est pas rapportée, - dire et juger en conséquence que la société Richard Mobilier ne rapporte pas
Source officielleChambre 1-9
627df7010d41e0057d43e14d
12 mai 2022
12 mai 2022
SARL DANIEL RICHARD C/ S.E.L.A.R.L. [M] & [J] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Richard X....
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cf34defd4c4b3b4640
29 mars 2012
29 mars 2012
Le 5 décembre 2011, la société Richard Barbett International forme un contredit de compétence à l'encontre de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f09
20 février 2018
20 février 2018
Richard Y... à l'encontre de M.
Source officiellePage 2 sur 397