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Madame [K] [U] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Emmanuel Riglaire

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

616243c81217cad6c01649ec

Appel

10 juillet 2014

Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] (59) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Emmanuel RIGLAIRE

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17e Chambre

616258efa2370d151415abce

Appel

14 janvier 2014

[N], toute l'équipe pensait qu'il rigolait, qu'il nous faisait marcher car nous n'avions pas trouvé de facture pouvant correspondre à ce montant. En fait, M.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda18ad0f12215c948cb7c1

Appel

26 septembre 2019

Monsieur [A] [P] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Emmanuel Riglaire

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Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87359

Appel

29 septembre 2004

avec ses lunettes de vue fortement dégradées ; Alexandre m'a alors expliqué qu'il avait reçu une gifle au niveau du nez de la part de son professeur d'arts plastiques car il était indiscipliné et rigolait

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Chambre Sécurité Sociale

65b368008c0355000835f4cd

Appel

23 janvier 2024

[Z] ; qu'à la question de l'agent assermenté de la caisse : '[T] était-elle stressée '', Il répond : 'non, elle rigolait souvent.

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TROISIEME CHAMBRE

66878cd105d6f7f678d490f2

Appel

4 juillet 2024

06 Novembre 2023 APPELANT Monsieur [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Emmanuel Riglaire

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CHAMBRE 1 SECTION 2

60332a0c85645f9b5f0f9d19

Appel

14 septembre 2017

demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Emmanuel Riglaire

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02174_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Dans la même instance, la caisse rimaire d’assurance maladie (C AM) de la Gironde a conclu à la condamnation du centre hos italier de Sarlat à lui verser la somme de 428 212,11 euros au titre de ses débours

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02360_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Dans la même instance, la caisse rimaire d’assurance maladie (C AM) de la Charente-Maritime a conclu à la condamnation du centre hos italier de La Rochelle-Ré-Aunis à lui verser la somme de 24 254,71

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00680_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : M. et Mme A... sont ro riétaires d’une maison à usage d’habitation située 88 rue Jean Mermoz à Survilliers (95470) et occu ée de uis 1996 ar Mme D... et ses se t enfants.

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2EME PROTECTION SOCIALE

627f48c0551627057d32dec2

Appel

12 mai 2022

dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [T] [K] 33 rue Chanzy 59110 LA MADELEINE Représenté par Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET, avocat au barreau de LILLE substituant Me Emmanuel RIGLAIRE

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Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8b

Appel

7 avril 2004

licenciements comme lui en fait l'obligation l'article L.321-1 du Code du travail ; elle fait valoir que pendant son mois de pr avis elle a travaill Ë l'atelier finitions et a pu constater l'embauche d'int rimaires

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a statué ultra etita en ne limitant as la ortée de l’annulation rononcée aux seules arcelles dont les requérantes étaient ro riétaires

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02375_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

. / Les ro riétaires, affectataires ou utilisateurs de ces voies, les ermissionnaires, concessionnaires et occu ants de droit communiquent ériodiquement au maire le rogramme des travaux qu'ils envisagent

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02515_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

du 19 mars 2020 et n° 5246/GNC- r du 12 avril 2020, le résident du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a réquisitionné l’établissement hôtelier « Le Méridien Nouméa Resort & S a », dont le ro riétaire

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Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9234f

Appel

28 avril 2015

décision de la caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge la maladie déclarée le 27 octobre 2003 par Mme X... était inopposable à la société LDC Sablé, - a dit que la décision de la caisse rimaire

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03125_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

en alternance de brevet de technicien supérieur " maintenance des systèmes " au titre des années 2021-2022 et 2022-2023, et bénéficie d'un contrat d'apprentissage auprès de la société Fromagère de Riblaire

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00793_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

La caisse rimaire d’assurance maladie (C AM) de Loir-et-Cher, agissant au nom et our le com te de la C AM du Loiret, a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner solidairement le centre

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

destination, toute ersonne a elée à artici er à la construction de l’ouvrage, liée au maître de l’ouvrage ar un contrat de louage d’ouvrage ou qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du ro riétaire

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