Sur la demande concernant la coupe des branches du robinier, il résulte des constats d'huissier versés aux débats mais également des attestations de jardinier qu'aucune branche de cet acacia-robinier qui

1] [Adresse 1] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-011169 du 11/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Catherine ROBIN

LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

PREFETE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

[J] [G] [I] né le 28 Août 1971 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse à l'incident Représenté par Me Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON

Pris en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de l'enfant [X] [H] [U] née le 24 octobre 2001 à [Localité 4] (Sénégal), demeurant à la même adresse Représenté par Me Guillemette VERNET

D... épouse B..., représentée par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403545 du 6 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d

2] dénommés ' [Adresse 7]', ont été conçues par l'architecte [X] [T] sur le modèle des maisons troglodytes, comme un ensemble harmonieux mêlé à la végétation.

EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 AVRIL 2026 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN

[W] [O] né le 28 Avril 1979 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Guillemette VERNET, avocat au

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -par défaut. -prononcé publiquement par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence.

représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Rue Pasteur 34120 PEZENAS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me SCHEUER de la SCP SCHEUER-VERNHET

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100919 du 30 mars 2022 du

Représentée par Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0705 Monsieur William Y... né le [...]           

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise

B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403182 du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions

prétentions des parties, le tribunal judiciaire de Vienne a : - Mis hors de cause la société Allianz IARD en sa qualité d'assureur décennal de la société [Localité 2] [X] ; - Condamné la société Vernay