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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
65af6c41b6c6260008b53290
22 janvier 2024
l'ordonnance faite au retenu le 20 janvier 2024 à 12 heures 24, Vu la déclaration d'appel de X SE DISANT [U] [O], reçue le 20 janvier 2024 à 16 heures 29, Vu la déclaration d'appel de Maître SANCHEZ
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00171_20220630
30 juin 2022
C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 octobre 2020 ; 2°) de condamner la région Guadeloupe à lui verser
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00199_20240325
25 mars 2024
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L.
Juge des référés
ORCA_25BX02482_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 septembre 2024 s’agissant de la décision portant interdiction de retour
ORCA_24BX02903_20250630
30 juin 2025
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03325_20230808
8 août 2023
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de son conseil la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01583_20230112
12 janvier 2023
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 de la préfète de la
ORCA_24BX00668_20240701
1 juillet 2024
B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
5ème Chambre
DCA_21PA02538_20220701
1 juillet 2022
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions
DCA_22BX02210_20230207
7 février 2023
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2022, à l'effacement de son signalement pour non admission, au réexamen de sa demande dans
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00928_20241105
5 novembre 2024
B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les décisions des 2 et 4 avril 2024 du
ORCA_25BX00766_20250729
29 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate
65af6c45b6c6260008b53292
Vu la déclaration d'appel de Maître SANCHEZ RODRIGUEZ reçue le 20 janvier 2024 à 18 heures 54 pour le compte de X SE DISANT [Y] [V] A l'appui de son appel, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02237_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 août 2023, le 19 mars 2024 et le 25 mars 2024, Mme C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour, dans le dernier
DCA_25BX00958_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Zoro, puis par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04533_20220927
27 septembre 2022
A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté préfectoral du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00666_20241022
22 octobre 2024
B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet
3ème chambre
DCA_23PA03703_20240731
31 juillet 2024
B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2207298 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00016_20250709
9 juillet 2025
B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel la préfète
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