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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00629_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Dias, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02042_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03813_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C D et Mme A B, épouse D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01880_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 27 avril 2023 de la commission
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'OFII en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Frank, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme P J D et M. Sahal Mohamed C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01039_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00806_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03345_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Hannoyer, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03113_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'Etat la somme de 1 200 euros hors taxe à verser, à ce titre, à Me Rodrigues Devesas.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01386_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B et Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2021
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03217_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00355_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Feets-Dargan's A, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02948_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00311_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02761_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de M Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas pour M C.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00607_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01181_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 du magistrat désigné
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03055_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Rodrigues Devesa, avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 26