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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
65c7203b49e4c2000838a4e2
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
65c7204349e4c2000838a4e6
APPELANTS Madame [I] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse
65c7204b49e4c2000838a4ea
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement
655ef9c9a23790831805166a
27 octobre 2023
APPELANTS Madame [U] [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roger Vignaud, avocat au barreau de Marseille Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00343
9 décembre 2016
VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Syndicat CGT des Entreprises de Propreté des BdR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre 4-2
65a236c27ca18b0008e57f52
12 janvier 2024
ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger
5fd966d47c94e55257ad31fa
7 février 2020
APPELANTES Madame [I] [N] épouse [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRIES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant
Chambre 1-11 OP
63c79ad8da31367c908eb484
17 janvier 2023
entendu former recours contre la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] du 6 janvier 2021 qui a fixé à la somme de 800 euros TTC le montant des honoraires dus par lui à maître Roger
60346eab35eb9e5ce3f00340
Chambre 4-4
6025ebf8d51aba738858918c
11 février 2021
PROPRETE ET SANTE C/ [Z] [U] épouse [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger
5fd966d47c94e55257ad31f9
APPELANTES Madame [W] [T] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE, demeurant
60346eab35eb9e5ce3f0033b
60346eab35eb9e5ce3f0033f
60346eab35eb9e5ce3f00345
VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Syndicat CGT des Entreprises de Propreté [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau
60346eac35eb9e5ce3f0037b
VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau
60346eac35eb9e5ce3f00391
6025ebf7d51aba738858918a
PROPRETE ET SANTE C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger
60346eab35eb9e5ce3f00339
60346eab35eb9e5ce3f0033a
60346eab35eb9e5ce3f0033e
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