[F] [Y] C/ SAS SOCIETE FRANCAISE DE GESTION HOSPITALIERE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume ROLAND

LA ROCHE SUR YON.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01400 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume ROLAND

. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Roland A..., engagé par la société SITA MOS depuis le 16 mai 1984 en qualité de mécanicien poids lourds, était victime le 17 avril 1997 à 10 heures

FOND DU 02 FEVRIER 2012 N°2012/112 Rôle N° 11/11013 [M] [P] épouse [D] C/ CAP MUTUELLE SOLIDAIRE Grosse délivrée le : à : Me Roland

2012 N° 2012/398 Rôle N° 11/11495 [G] [N] C/ Association AFOR MAISON [6] Association AFOR MAISON D'[4] Grosse délivrée le : à : Me Roland

LABORATOIRES IREX devenue WINTHROP MEDICAMENTS C/ SAS ROCHE anciennement PRODUITS ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 1999 par le tribunal de grande instance de PARIS N° Chambre

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00624 **** APPELANTE : La Société [7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Guillaume ROLAND

PROVENCE & COTE D'AZUR C/ [Q] [M] [I] [B] Société SAGENA MARSEILLE Société SMABTP PARIS EMILE ZOLA SARL NICE ETANCHE SA AXA FRANCE IARD SARL FOSSAT Société AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH

En effet, la société Georges Vernay est propriétaire de la marque " Domaine Vernay ", enregistrée afin de désigner " les vins d'appellation d'origine contrôlée Condrieu, Côte Rôtie, Saint-Joseph et vins

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Jean Claude Rolland X... Gabrielle, Arlette X... épouse Y... Mireille, Brigitte X...

né le 24 Février 1956 à SAINT DENIS LA CHEVASSE (85170) de nationalité Française ... 85170 SAINT DENIS LA CHEVASSE Représenté par Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU ROIRAND, avocat au barreau

TOTALE du 19-06-2000 à Z... 17 n0 QO I 742 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER JUGEMENT DU 21 MARS 2001 DEMANDEUR Hervé, Roland, Léon X..., né le 31 Mars 1956 CHOLLET (49), de nationalité

ROCHE, président M.

CFP pour chacun au titre du préjudice moral et, au titre du préjudice patrimonial, 5 111 280 F CFP pour Dorine et 5 818 320 F CFP pour Roland.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentées par Me Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Me Fabienne ROCHER

Roland R... M. Olivier S... M. Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.

novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND

SUR YON APPELANTE : Madame [R] [Z] née le 17 juillet 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au barreau de

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LA ROCHE SUR YON ORDONNANCE DU 03 Mars 2004 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 Mars 2004 par M. LAPEYRE, Président, assisté de Madame X..., Greffier.