BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 22 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT

MAAO CONSEILS anciennement dénommée BLB TOURISME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 400.250.585, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

une menace à l'ordre public alors que les assertions du préfet du Morbihan sur sa radicalisation sont erronées et qu'il n'a fait l'objet que d'une seule condamnation par le tribunal correctionnel de Lorient

PARIS, toque : G0249 Assistés de Me Isabelle OLIVIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1226 substituant Me Dominique DUFAU, avocat au barreau de Paris, toque C 1249 Organisme CPAM DU LOIRET

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription

Mairie de Loyettes — Copie, sur un CD-ROM fournie par le demandeur, de l'ensemble des documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune comprenant notamment le rapport et les conclusions du commissaire

ER / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE :

déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 06/01015 APPELANTE Madame [U] [N] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cléry DE SAINTE LORETTE

Par acte des 14 et 16 novembre 2016, la SCI Mar I Arte Foncier et la société Mar I Arte ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Lorient aux fins d'expertise.

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : - dire et juger que M.

PACIFICA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR

né le [...] à LORIENT (56100) de nationalité Française, demeurant [...]

Madame [Z] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Me Julia LE NALIO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats

société AQUILA CHARTER est spécialiste de la location de yachts de luxe et propose des services 'clés en main' d'organisation d'événements à bord et de conseils d'intinéraires pour des vacanciers qui louent

SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES LE : 28 AVRIL 2022

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 SEPTEMBRE 2007