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4 663 résultats pour « Rouhand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6811b6eb44bf0d1935aef9e4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND représentée par Me Juliette HURLUS de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante Madame [F] [O] S.A.R.L.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

68d22ae2f06214b5a5be761a

Appel

21 septembre 2025

21 septembre 2025

Il a également déclaré qu'il voulait rester en France et qu'il ne voulait pas être renvoyé en Roumanie en sortant de prison.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04384cdc6046d47ccddd6

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[Y] [B], né le 23 novembre 1999 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le Préfet de l'Aisne le 22 avril 2026 notifié le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

aux travaux réalisés sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, à savoir : * côté [Adresse 3] : - dans les loggias : suppression de la loggia cuisine et installation de volets roulants

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

des médecins de Roumanie'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d8853fcdc6046d47b9c4eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] [W] était employé par la régie autonome des transports parisiens (ci-après la [2]) depuis le 13 juin 2006 en qualité de mainteneur matériel roulant pour le département de matériel roulant ferroviaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e57c25a97f0381f5526

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba5b97d592000810756b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Adresse 4] Représenté par son Syndic, la société GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND, Société par Actions Simplifiée au capital de 38.200 €, ayant son siège social à [Adresse 8], inscrite au RCS de [

Source officielle
CA

1re Chambre C

616348eb543823d76b0316e3

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE ROULLAND, [E] [I] [X] [M] [H] [W] [T] [O] [V] [K] [R] [C] épouse [K] [B] [D] [L] [Y] [XL] [G] [P] [LL] [A] [F] [Z] [IH] [N] SAS CABINET EUROPAZUR Grosse

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd9957b5f04ee87337b9d46

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 N° 2020/8 N° RG 17/09861 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVV SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d0fcdc6046d47043234

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

paiement des réparations locatives, soit : 6 531,83 euros au titre de la prise en charge par moitié du devis de rénovation de la société AZ Renovation, 463,50 euros au titre de la réparation du volet roulant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1dac2c124f4fd8d672c4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Me Lionel CARLES Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163231d3dbed56e5e2c2fae

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

1ère Chambre ARRÊT N°17 R.G : 10/04697 SCP ROCHARD ET GUILLOU C/ Société BANQUE CIC OUEST SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc8c3286b7faaf82e37f78

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

par un lien suffisant, à défaut de dire et juger cette demande nouvelle recevable dès lors qu'elle oppose compensation avec les demandes de Rostand et en conséquence, de condamner la société Rostand à

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00201_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e52c25a97f0381f54e8

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

) conduisent à considérer que le moteur des volets roulants était défectueux.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977e11af6ba0065f38a4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur [WH] [WR], représentant : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0618 Madame [J] [U], représentant : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, Plaidant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03297_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juillet 2016 Monsieur JEAN PIERRE X... SCI DE LARCHEc/SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS

6253cd6abd3db21cbdd93474

Appel

28 juillet 2016

28 juillet 2016

Dans leurs conclusions en réponse en date du 22 juillet 2016, ils demandent au Premier Président : - de prendre acte de l'accord de la société BTSG de ne pas vendre les ponts roulants et ce jusqu'au

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CA

14e Chambre

616294d8db5ccebfe3f3a674

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

, et d'autre part l'interdiction de transporter d'autres catégories de malades que les personnes se déplaçant en fauteuil roulant ; que la caisse a alors établi que des transports étaient effectués par

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