Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6164028180759c6f2497fa08
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/56244 APPELANTE Madame [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistée de Me Ninon RUTAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162b
22 mai 2014
22 mai 2014
jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce-RG no 12/ 05807 APPELANTE Madame Joëlle X... ...75017 PARIS Représentée par Me Christine RUAULT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02371_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Combourg a délivré à la SA Grinhard Frères un permis de construire pour l'édification du siège social et d'ateliers de charpente et de menuiserie sur un terrain cadastré AI 0233, AI 0231 situé 26 chemin de Ruant
Source officielle5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666be
3 mai 2023
3 mai 2023
l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [V] [N] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Coralie LEBASTARD de la SARL RUFFAULT-LEBASTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d31
17 janvier 2002
17 janvier 2002
avoué assistée de la SCP Arion et Associés INTIME : Mutuelles du Mans Asssurances IARD 19/21 rue Chanzy 72030 Le Mans cedex représentées par la SCP Chaudet & Brebion, avoués assistées de la SCP Salaun Ruffault
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d32
17 janvier 2002
17 janvier 2002
avoué assistée de la SCP Arion et Associés INTIME : Mutuelles du Mans Asssurances IARD 19/21 rue Chanzy 72030 Le Mans cedex représentées par la SCP Chaudet & Brebion, avoués assistées de la SCP Salaun Ruffault
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8987d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Siège 9 rue du Bois des Ruault 95210 ST GRATIEN DEFENDERESSE : comparante par M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89882
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Siège 9 rue du Bois des Ruault 95210 ST GRATIEN DEFENDERESSE : comparante par M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d3
17 juin 2008
17 juin 2008
CHATEAUX DU CIRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Château Bechereau de Ruat-33210 BOMMES LA S. A. R. L.
Source officielle8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8884c
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Le 26/11/2004, Mme [L] a alors confié à la Sarl cabinet Ruant et Partners devenue la Sarl Nord Azur International, qui assurait la comptabilité et établissait les bilans de sa société depuis 1995, un mandat
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036df38a5d1497cdf010eae
9 juillet 2015
9 juillet 2015
toque : C1836 INTIME THEATRE NATIONAL DE [Établissement 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patricia MOYERSOEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 substituée par Me Christine RUAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca84b4781dc057dee7b6e
11 mai 2022
11 mai 2022
personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1147 Assistée de Me Ninon RUTAULT
Source officielle6ème Chambre B
632aaac66ac99305da603055
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CHRISTIENNE LE GLOAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [X] [I] divorcée [B] née le 03 Février 1955 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Marion RUAULT-HAAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca19
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Quoi qu'en aient dit les époux Z... à la barre de la juridiction d'instance, il existe des présomptions graves, précises et concordantes de nature à faire admettre qu'en 1973 le bail rual dont se prévalaient
Source officielle4e chambre civile
633fc31ce633183e2ee17a4a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Se plaignant d'anomalies sur le véhicule, les consorts [I]-[E] se sont adressés à leur assureur protection juridique qui a mandaté le cabinet d'expertise automobile Lamoglia et Ruquet pour organiser une
Source officielle8e Chambre B
6031f41d6c33492cb231318d
31 mai 2018
31 mai 2018
proposition de rectification suite à une vérification de comptabilité pour la période du 2001-2003 pour la société Whitelake Deesings Le 26 novembre 2004, Stéphanie X... a confié à la SARL Cabinet Ruant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f38
30 janvier 2007
30 janvier 2007
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Françoise FOUQUET, Présidente, et par Mme Ingrid RUAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1c7c8cdc6046d4788ff15
16 avril 2026
16 avril 2026
[N] a quitté sa salle de cours et laissé ses élèves sans surveillance, pour faire irruption dans le bureau de Mme [E], dans lequel se trouvait Mme [H], mais également un huissier, en se ruant violemment
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9229c3df04f589a415
11 avril 2023
11 avril 2023
Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Marie-Christine GUIOL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS : Monsieur [A] [Y] né le 29 Juillet 1963 à [Localité 10] La Ruaudière
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f1
13 avril 2006
13 avril 2006
GARAGE CARROSSERIE PARAYRE ET FILS Route de Réalmont 81300 GRAULHET représentée par Me Emmanuelle BONNEAU-RUAUD, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 2 sur 3