Par lettre datée du 10 novembre 2011, Monsieur [E], avec l'accord de la SA AIR FRANCE a pris un congé sabbatique d'une durée de 12 mois à compter du 1er février 2012.

Par deux déclarations formées par voie électronique le 25 mai 2025, la SAS Thaï Sabai, représentée par M.

, la société EMBASSY SERVICE SARL ayant pris en outre le soin, au début de ce congé sabbatique, d'adresser à [X] [B] les commissions échues.

Sabeur Y...

[I] a sollicité un congé sabbatique pour la période du 2 août 2009 au 1er janvier 2010, demande renouvelée les 17 mars et 21 août 2009 pour un congé sabbatique prolongé au 3 février 2010, dans le dessein

X..., et le BET SABAB, à payer à la STE HLM, la somme Hors Taxe de 3145€, réévaluée en fonction de l'évolution de l'indice du bâtiment BT 01, entre le 18/12/2003 et le jour du paiement, au titre de la

[F] d'avoir presté pour celle-ci en qualité de conducteur pendant le congé sabbatique.

Il a pris un congé sabbatique du 13 novembre 2015 au 12 octobre 2016. Il a été réintégré dans son emploi le 13 octobre 2016.

sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location et l'installation de classes modulaires provisoires pour le transfert de l'école Maximilien Saba

Sur sa situation avant son départ en congé sabbatique, il produit : - un courriel du 20 février 2018 à la direction des ressources humaines avec copie à M.

Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016336 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Sabah

BOUCHERIE HAMDANE DE LA PLACE, représentée par Me Dina COHEN-SABBAN de l'AARPI SEYES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 22/07538 E.P.I.C.

Le 24 mai 2017, Mme [D] a sollicité un congé sabbatique pour la période allant du 1er août 2017 au 31 janvier 2018 qui lui a été refusé.

de l'Association SABATER GÉRARD SABATER ANNE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [A] [C], assigné par PVRI le 24 octobre 2012 à la requête de Monsieur [K] [P] et de Madame [Y] [X], s'est

Elle a été reconnue par Madame Sabah A... le 06 décembre 1988 et par Monsieur Maurice X... le 20 juillet 1990.

Il a été informé le 29 septembre 2008 qu'il serait appelé à cesser son activité de pilote à l'âge de 60 ans au 20 juin 2009 ; Il a sollicité selon lettre reçue le 23 janvier 2009 un congé sabbatique

X... puisqu'il a bénéficié de son congé sabbatique à compter du 5 juin 2006 et ne peut donc pas bénéficier du statut de salarié permanent de la FOLG sur l'aimée 2006.

Pendant son congé sabbatique, Monsieur [R] [B] a développé un fonds d'investissement, dénommé Rivage Investment SAS.