Par jugement du 21 décembre 2009, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de ces sociétés.

Devant le tribunal, M. et Mme [E] ont soutenu que la marge du programme immobilier « jardins du Pic Saint-Loup » avait été déficitaire avec un résultat négatif de 392 907 euros en sorte que, conformément

Stéphanie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1092 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL SAINT

Par jugement du 4 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : - condamné solidairement les époux [M]-[I] à payer à la S.A.

Ce bien comprend une villa en béton, élevée sur 2 niveaux, disposant de 12 pièces principales, 1 cuisine, 10 salles d'eau et diverses annexes : local avec toilettes de 19 m² ; terrasses 143 m², caves de

La société Gerinter Saint Brieuc est une société de travail temporaire.

d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2N3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT

secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine à sa demande de communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] SARL HOLDING STEJ, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc

WC, -condamner la SCCV BASSE SAINT ELOI à réaliser les travaux de remplacement du carrelage en état d'usage posé dans la salle d'eau et dans les WC, et ce sous astreinte provisoire de 100 € par jour

COMMERCIAL DU LANGUEDOC Notifié par RPVA le 1 copie dossier 1 grosse à Me Jean-charles MARRIGUES 1 grosse à Me Me Emmanuelle REY-SALETES

la société Saguet Energie.

né le 23 Février 1937 à VICO ... 30330 SAINT ANDRE D'OLERARGUES assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Paul H...

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande

FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié et demeurant en cette qualité audit siège (recherchée en qualité d'assureur des Sociétés BETIKOA, ATELIER DELPHINE CARRERE, JEAN SALET

[B] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Saillet Bozon, avocat au barreau de Chambéry sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

[K] relatif à des déplacements sur des chantiers de terre est sans emport sur la saleté à l'intérieur du véhicule.

1: traces de frottement de la porte au sol, saleté relevée, les deux volets sont percés et très sales, la fenêtre est très sale, un sommier est à évacuer; - caves: sol sale, tags sur les murs, des meubles