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PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maryline SALEIX

ALTRNATIV.COM Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE - Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS Décision

C/ PRÉFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maryline SALEIX, conseiller

inexécution Décision attaquée : n° F 21/00998 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 11 Juillet 2022 Appelant : Monsieur [D] [N], représenté par Me Marie catherine SALEMI

PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maryline SALEIX

C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maryline SALEIX, conseiller

C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maryline SALEIX, conseiller

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maryline SALEIX, conseiller

substituée par Me BILLARD-ROBIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 010594 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Salem

[X], estimant que sa composition musicale "For Ever" était contrefaite par les deux oeuvres Aïcha, ordonné à la SACEM de communiquer à M.

.-75016 PARIS Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMÉS Monsieur Salem Y... né le 23 mai 1943 à MIDOUN DJERBA (TUNISIE) demeurant...-75005 PARIS

d’évènements de guerre civile avec l’assassinat d’un cousin scout en 1960, les violences frappant une famille kabyle amie de la sienne, et les émeutes du 10 décembre 1960 dans le quartier du Clos Salembier

14 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00795 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SCOUARNEC AVOCAT Me Laurent SALEM

et son assureur la MAAF, - condamner la société MGA, in solidum avec la société Sabelli et son assureur la MAAF à verser à chacun des copropriétaires appelants, à titre d'indemnité pour préjudice

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du certificat d'affichage en mairie de Salernes

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00314 ----------------------- Salem X...

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles d'Aude à sa demande