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72 résultats pour « Samoura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6364bbace405357f749eaaa8

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[E] se disant [G] [P], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision et de [Y] [O], interprète assermenté en langue anglais

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbade405357f749eaaac

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

[H] [W], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbaae405357f749eaa96

Appel

30 octobre 2022

30 octobre 2022

[T] se disant [S] [Y], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbabe405357f749eaaa4

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[Y] se disant [V] [D], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision et de [G] [F], interprète assermenté en languearabe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795960fa402b831859a88b

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

[D] [M], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, ou avocat choisi, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2803cdc6046d47488fdf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Florence FEUILLEBOIS de la SELEURL CABINET FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Halima SAMOURA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171179

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

communication par voie électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) concernant le projet de parc éolien sur les communes de Sambourg

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbabe405357f749eaa9e

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 17h15, en visioconférence se sont présentés : -[H] [J], appelant, assisté de Me Samsara

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e743233940dd585f4f762c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[X] [Y], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [W] [N], interprète assermentée en langue ukrainienne, par

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795960fa402b831859a889

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

[Y] [W] alias [I] [Y], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbace405357f749eaaaa

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 17h30, en visioconférence se sont présentés : [K] [S], appelant, assisté de Me Samsara

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e743233940dd585f4f762e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [M] [D], appelante, assistée de Me Samsara

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171264

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Communication par voie électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) concernant le projet de parc éolien sur les communes de Sambourg

Résumé IA — à vérifier
CA

Rétention Administrative

65795961fa402b831859a893

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

[E] [O], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Soulali Djamel, interprète assermenté en langue arabe, présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf60

Appel

17 février 2009

17 février 2009

SAMORA CORREIA (PORTUGAL) Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général et de Maître Valérie LEGRAND, avocat qui a eu la parole le dernier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbabe405357f749eaaa2

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 16 H 12, en visioconférence se sont présentés : -[L] [G] [J], appelante, assistée de Me Samsara

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a068cfbd3050592a1358

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 03 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Samsara

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b370da8c0355000835f8fb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Florence FEUILLEBOIS de la SELARL FEUILLEBOIS HENROT ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0463 substitué par Me Halima SAMOURA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e743223940dd585f4f762a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[R] [Z], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [V] [P], interprète assermentée en langue roumaine, présente

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbabe405357f749eaaa6

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[U] se disant [R] [H], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle

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SIREN 484192976GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

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28/08/2026

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SAMOURAI

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SIREN 844074948GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

26/07/2026

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SIREN 919286278GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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