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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
65c32ee311f78b0008e3e363
19 janvier 2024
19 janvier 2024
au salarié, comme manquements, dans la lettre de licenciement qui fixe les débats : - le fait d'avoir endommagé une tondeuse, le 21 janvier 2020, en ne veillant pas à un arrimage correct et en sanglant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
DÉCIDE: Article 1 : La requête de l'association " Sangliers Aux Chiens Courants à Mérial " est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
5 décembre 2003
X... traîner un sanglier sur le chemin, les chiens arriver, la menée s'arrêter, la chasse se terminer et repartir en prenant à l'envers le chemin qu'il venait de parcourir, après avoir chargé le sanglier
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfc
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Y... ne l'ait pas vu n'étant pas suffisant à le démentir puisque n'ayant pas ouvert le camion, et à supposer que cela résulte d'un défaut de "sanglage" des palettes, quoiqu'un doute puisse exister sur
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d60
9 juillet 2025
9 juillet 2025
contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/03236 Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michael SANGLIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162ab4a5c00de021c93d591
28 février 2013
28 février 2013
Elle fait observer que la limitation de ce droit que constitue le plan de chasse décerné par le préfet ne concerne en réalité que les cervidés mais pas le sanglier, d'ailleurs classé espèce nuisible.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00747_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Sangha des moines boudhistes Theravaga des réfugiés Lao de France Europe, M. A... F..., M. C... B... et M. H...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65a0eb3a5bbe450008b2cdec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ne peut donc être éventuellement utilisé que dans les forêts où vivent naturellement des populations de sanglier.
Source officielle1ère Chambre
6789f8af482fcecad732ffab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En fin de bail, ces cinquante sangliers, de même que toute population supérieure de sangliers et cervidés existante, seront acquis définitivement au bailleur, sans devoir aucune indemnité ni dédommagement
Source officielle1re chambre civile
65b0baba8d0ccf000877e4e4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, l'un des enjeux étant de maîtriser les populations de sangliers.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf0
3 mars 2016
3 mars 2016
L'expert a pu constater que les sangliers provenaient de la forêt des Maulnes et en très grande partie du territoire sur lequel l'association des Fays de Maulnes dispose d'un droit de chasse.
Source officielle1ère Chambre
616340367dbf94c22343cac8
9 septembre 2011
9 septembre 2011
En 2008, la société de chasse a déplacé la réserve de sangliers.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Je n'ai ni de points d'arrimage corrects ni de cales pour stopper les nacelles en cas de freinage brusque' Et en plus je n'ai pas de sangles pour tout arrimer !!!! ».
Source officielle1re Chambre B
61630b6842de3d260b993192
8 mars 2012
8 mars 2012
Compte tenu de la géométrie de la moto et de la position des points d'ancrage sur la remorque, ces deux sangles étaient pratiquement verticales, ' la sangle de droite était crochetée d'une part au guidon
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d2
28 novembre 2007
28 novembre 2007
En juillet et août 2003, six parcelles plantées de vignes ont été endommagées par des sangliers.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01138_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2021 du préfet de la Vendée portant autorisation de battues administratives de destruction et/ou de refoulement de sangliers
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938dc
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Y... avait effectivement travaillé pour le compte de la SAS HARBOUR'S SALADERIE et que la créance n'était pas contestable. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
A la demande de la société GAZ RÉSEAU DE DISTRIBUTION FRANCE (ci après, la société GRDF) la société DES TRAVAUX PUBLICS SANGALLI (ci après, la société STPS SANGALLI) a posé durant le mois de février 2007
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f56
6 novembre 2007
6 novembre 2007
, conteste les trois manquements invoqués par l'employeur comme étant la cause de l'accident ; il souligne qu'il lui était impossible d'aborder le rond-point à une vitesse élevée et affirme que le sanglage
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628e
12 mars 2002
12 mars 2002
, que pour éviter tout risque d'accident Monsieur X... a dégagé le sanglier et qu'il l'a transporté à la gendarmerie de Bourg d'Oisans à la demande des gendarmes qui ne voulaient pas salir leur propre
Source officiellePage 2 sur 37