Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE PRESIDENCE
686ca6fbab48d770a9cb5ea8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Parallèlement aux procédures judiciaires, selon courriers des 26 mai 2020 et 24 mars 2021, Me [I] a saisi la SARVI afin d'obtenir l'indemnisation de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03816_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
15 avril 2015
s'est vu affecter par le jugement de ce tribunal du 12 décembre 1996 le bien bâti sur la parcelle E484 lieudit Sari, commune de Sari Solenzara et les parcelles E 107 et E 109 dans le cadre du partage de
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ee
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Le maître d'ouvrage du chantier serait la SAS NEXIMMO 10, et la SA SARI serait intervenue comme " gestionnaire d'opération " ; la SA CC 2000 s'était vu confier, pour ce chantier, le lot no 16 " chauffage
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7b3ae8501efbbc5350
10 juin 2010
10 juin 2010
Fund Limited et Sark Master Fund Limited dirigées par la société de droit des îles Caymans 1729 Management Cayman Limited.
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d913
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AJRS Représentée par Maître [Y] [V], ès qualités d'administrateur de la société SARI SECURITE.
Source officielleChambre 4-1
6364bae4e405357f749ea7d6
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ALIZARINE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7b
10 décembre 2001
10 décembre 2001
- 10 - Déboute la SARI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28e
14 mars 2012
14 mars 2012
née le 15 Septembre 1940 à DIJON (21000) ... 20145 SARI SOLENZARA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleChambre 1-7
6789fc4911ec33b4fa0f17c2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rôle N° RG 22/10370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5N [S] [J] [N] [J] C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345b
2 août 2016
2 août 2016
Président empêché, en date du 24 juin 2016 pour exercer les fonctions de président, assistée de Mme Martine COMBET, lors des débats et du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur André X... ... 20145 SARI
Source officielleChambre commerciale
64af9906049d5c05db173217
12 juillet 2023
12 juillet 2023
SMAK SUPERETPE à payer à la SARI. TOP OCEAN INDIEN la somme de 160 € au titre des dispositions de l'article L 441 - 10 du code de commerce ; CONDAMNONS la SARL SMAK SUPERETTE à payer à la SARI.
Source officielleChambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28f5
14 avril 2023
14 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 81 RG 19/00213 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSMQ [F] [X] C/ SARL BLUE SARK
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e9
11 mai 2011
11 mai 2011
I SANTA MARIA C/ COPROPRIETE IMMEUBLE L'EMPEREUR 25 AVENUE EMILE SARI A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. C.
Source officielle1re chambre civile
6710aa49be64d7e510244f1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance, à : - réaliser les travaux nécessaires pour permettre la connexion électrique du système d'alarme qui doit être installé par la société Sari
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f48
24 février 2016
24 février 2016
née le 02 Janvier 1930 à MARSEILLE (13000) ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M. François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93277
18 mai 2016
18 mai 2016
l'exposé des faits et de la procédure, la cour d'appel de Bastia a ordonné la réouverture des débats pour recevoir les observations des parties quant au procès-verbal établi par la brigade territoriale de Sari
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
7 mars 2012
J...épouse Z..., et Madame Annie A...épouse B... qui se prétendent propriétaires indivis de la parcelle cadastrée D 117 située sur la commune de SARI SOLENZARA chacune à raison d'un tiers ont fait assigner
Source officielleChambre 4 A
670f582d4ad0d5ee7d7e5ade
15 octobre 2024
15 octobre 2024
par Me Aurélien BONNAREL, avocat au barreau de STRASBOURG bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001844 du 23/04/2024 Monsieur [H] [K] ès-qualités de liquidateur de la Société SARI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00457_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
un déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite accordé par le maire de Sari-Solenzara
Source officiellePage 2 sur 15