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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
SCHADES c / Madame Elisabeth DE X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
SCHADES c / Madame Corinne X...
Source officielleChambre 4 A
6455ef706d2f7dd0f861be8a
2 mai 2023
2 mai 2023
SCHAER-CAMISAN ET WEISS est une étude notariale située à [Localité 4].
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4c3
23 avril 2024
23 avril 2024
La société l'Auxiliaire a conclu à sa mise hors de cause, subsidiairement a réclamé la garantie des sociétés Industisol, RCA Ingéniérie et SCAFF.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f091a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ERDF [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a88
6 décembre 2005
6 décembre 2005
APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française ... 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Alain SCHAFIR
Source officielle5ème Chambre
6a22608dcdc6046d4738d2b2
26 mai 2026
26 mai 2026
diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [C] [J] [R], prise en la personne de Maître [C] [J] Adresse du représentant : [Adresse 2] Représentant : Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935126
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY SYNDICAT [Adresse 11], ayant siège [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A et de Me Erkel pour la commune de Huningue et la société Scharf Immobilier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a711643bddf8ff84d0d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
- signé par Madame Florence SCHARRE, Conseillère, et par Madame Bénédicte NISI, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6ab
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01925 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6ad
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01926 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03740 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03744 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03745 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03747 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6c1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03752 - N°
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03e445a086e2bcedf0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANTE Madame [W] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Plaidant par Me Wilfried SCHAEFFER
Source officielleChambre Sociale
6162987e201c88caf8c4e2a1
30 août 2013
30 août 2013
- condamner en tout cas la SCAF de [Localité 1] au paiement de la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
6305bf4036772dc563366396
23 août 2022
23 août 2022
au centre de rétention de : [R] [S] né le 12 Avril 1999 à MOSTAGANEM (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/08/2022 à 13 h 15 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officiellePage 2 sur 79