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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
Cette maison comporte une cour en limite de laquelle est située le centre social Albert Schweitzer, qui était initialement la propriété du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest France.
Cour d'Appel
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3 juillet 2019
Et la présente ordonnance a été signée par Madame Florence Peybernès, première présidente et Madame Martine Schweitzer, directrice du greffe.
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4 septembre 2019
présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer
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29 septembre 2006
Jules Z... décédé le 8 octobre 2004 à COLMAR, dont les parties sont les héritiers et a désigné Maître Alain SCHMUTZ, notaire à SARRE-UNION pour y procéder.
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La directrice du greffe, La première présidente, Martine Schweitzer Florence Peybernès Transmis le :04 Juillet 2019 à Me Samuel Edoube mann Me Lucas
Pôle 4 - Chambre 5
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17 février 2010
Localité 10] représentés par leur Mandataire Général pour la France la société LLOYD'S FRANCE, agissant elle même en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège [Adresse 6] SOCIETE SCHWEIZ
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03053_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_22NC03213_20230615
15 juin 2023
C..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet
ORCA_22NC03214_20230615
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_22NC03215_20230615
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du
DCA_24NC00601_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 19 février 2024 ; 2°) d’annuler
Chambre 2 A
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1 juillet 2022
MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR SCI LTH Prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR SCI SCHERTZ
ORCA_23NC02796_20231013
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 31 août 2023, sous le n° 23NC02796, Mme D, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023
Pôle 5 - Chambre 8
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26 novembre 2013
Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Maître Jacques TREMOLET DE VILLERS de la SCP TREMOLET DE VILLERS SCHMITZ
5ème chambre sociale PH
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1 avril 2025
SCHMUTZ TRANSPORT FLUVIAL Grosse délivrée le 01 AVRIL 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 01 AVRIL 2025
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18 décembre 2019
le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER
ORCA_24NC00161_20240405
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté
Juge des référés
ORCA_24NC01707_20241031
31 octobre 2024
A B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23NC01266_20230921
21 septembre 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 mars 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23NC03264_20240322
22 mars 2024
Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, sous le n° 23NC03264, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 en ce qui la concerne ;
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