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3 101 résultats pour « Schucke-Niel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9172a

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Niels-Dimitri Y... devra verser mensuellement à Mme Méryl Z..., avec indexation.

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

5fd9df7b77f6971ea43b76b1

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

héritier présomptif mais a révélé l'existence de dispositions testamentaires établies comme il suit': Un testament olographe daté du 9 février 2000 ayant institués légataires universels les neveux et nièces

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00101_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le tribunal a rejeté le surplus des conclusions de la SARL Auto Contrôle du Niel.

Source officielle
CA

Chambre 8

67ef6fb77985d82da296f76f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

03637 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMQG Minute N° : 8M 18/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - la Sarl Galerie [B]- Neustadt Galerie Copie à : - Maître Niel

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc88414982305d4c2028c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elles ajoutent que s'il s'avérait que ce fût Schenker qui ait émis la lettre de voiture que Transubbetica nie avoir émise, cela ne ferait que confirmer la décision de Schenker d'affréter la société Transubbetica

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864db

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140e

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Niels-Dimitri René Pierre Marcel Jacques Y...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02099_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Niels fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e3

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Il a donc retenu la valeur intégrale du véhicule de la société CRAVEN & PARTNERS Ltd et indemnisé la perte des effets personnels de Monsieur NIEL X...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01132_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

un permis de construire pour une jardinerie et des cellules commerciales au sein de la zone d'activités Saint-Niel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c254

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Monsieur Jan Jack QS... ... 75010 PARIS représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Me SCHULMANN, avocat, qui a fait déposer son dossier INTIMES Monsieur Niel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6ff

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

. & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : SA MOET ET CHANDON ... 51200 EPERNAY Représentée par Maître SCHUCKE-NIEL, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5afca7ab6f7f041fb7cd

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Rejet du recours du demandeur, confirmation de la décision déférée, condamnation du demandeur à payer les honoraires fixés et les frais irrépétibles.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61636eef77a1403986670cd3

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Par jugement du 10 mars 2005, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit que le partage des 250 parts sociales de la SARL Niel Coiffure Créations dépendant de l'indivision post-communautaire des

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c729cdc6046d4788f472

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

charge du sinistre au motif que les panneaux posés par la sociétéECOTECK SYSTM sont de marque 'SYSTOVI' alors que la police d'assurance souscrite par l'assurée ne garantit que les panneaux de la marque 'SCHUCO

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd90f0df8dc7da8b687342c

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Selon jugement en date du 13 novembre 2013 , le juge des tutelles de Nice a placé [C] [L] sous le régime de la tutelle , sa nière [XF] [VL] étant désignée comme tutrice , et son neveu , [H] [U] , devenant

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CA

Chambre des Etrangers

6549e336bc1a528318e097bf

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

N° RG 23/03647 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP3U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2023 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5aec601f083189918f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société NIEL'S exploite l'établissement de restauration à l'enseigne 'SCHWARTZ'S', sis [Adresse 2] et emploie plus de 10 salariés. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01084_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Considérant ce qui suit : En 2015, la ville de Saint-Malo a décidé de fermer son camping municipal des Nielles en raison d’une insuffisante fréquentation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00403_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

foncier et du tréfonds d'un tronçon de l'avenue des Nielles.

Source officielle