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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f3d
15 novembre 2016
15 novembre 2016
AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 524 Rôle N° 15/16484 SARL LE CAP D'AIL C/ [U] [N] [M] [N] née [I] Grosse délivrée le : à : Me René SCHILEO
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93210
16 décembre 2015
16 décembre 2015
demeurant... 67000 STRASBOURG représentés par Maître SPIESER, avocat à COLMAR plaidant : Maître Catherine SCHULTZ-MARTIN, avocat à STRASBOURG 5- Monsieur Matthias A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99f
23 mars 2011
23 mars 2011
L'OREAL (ETABLISSEMENT) Centre Eugène Schueller 41 Rue Martre 92110 CLICHY représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J097) INTIMEES *
Source officielleChambre 1-8
69693013cdc6046d476d92fd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en exercice domicilié en cette qualité au siège représentées par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me René SCHILEO
Source officielle17e Chambre
6162d32e70d46c7f95e826c4
30 octobre 2012
30 octobre 2012
[L] [X] C/ ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 6] FOOTBALL CLUB Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me René SCHILEO
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5cacece1704f57473ff
6 avril 2023
6 avril 2023
ET : INTIMEE Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS substituée par Me François Julien SCHUELLER
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [D] [I] née le 10 Juin 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Catherine SCHLEEF
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05258_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Schleef, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les décisions des 30 avril et 30 septembre 2020 par lesquelles la Cour des
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697312f5cdc6046d4762b994
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00087 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine SCHLEEF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04482_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Schleef, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 14 février 2024 émis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02368_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
appel d'un Jugement du 03 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° DEMANDEUR À LA REQUÊTE Madame [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine SCHLEEF
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a17d299cdc6046d47310f6a
27 mai 2026
27 mai 2026
Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a17d2a1cdc6046d47310fd1
27 mai 2026
27 mai 2026
Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de47676b73dd81b96fc8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jugement du 09 Mai 2022 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 1ère section - RG n°19/00595 APPELANT Monsieur [G] [M] [L] [Adresse 5] [Localité 17] Représenté par Me Catherine SCHLEEF
Source officielleFormation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de ses arrêts du 20 janvier 2009 ( C-350/06 et C-520/06, Schultz-Hoff et autres) et du 24 janvier 2012 ( C-282/
Source officielle6e chambre
63ca43529066fd7c90fc29af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : RE N° RG : 22/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2021, 21 décembre 2021, 26 janvier 2023 et 22 septembre 2023, la société Ferme PV1, représentée par Me Schultze et
Source officielle12e chambre
6034be4d8a795ba9932aea00
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Par lettre du 31 janvier 2005, adressée au séquestre, la société PRG Schultz (anciennement The Profit Recovery Group International Inc) l'a autorisé à procéder au profit de [E] [G] à la mainlevée de 76.614
Source officielle5e Chambre
626248adb1a50c277d4c5d9c
21 avril 2022
21 avril 2022
I] [J] C/ CPAM 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Pôle social du TJ de VAL D'OISE (PONTOISE) Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine SCHLEEF
Source officiellePage 2 sur 6