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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57f
1 février 2011
1 février 2011
.-97435 ST GILLES LES HAUTS Comparantes et assistées de la SELARL GARRIGES-GERY-SCHWARTZ-du barreau de Saint-Denis DÉFENDERESSES DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 7 décembre 2010 a été
Source officielle8ème chambre
6809c9291f1ed98b447f42dc
23 avril 2025
23 avril 2025
limitée au capital social de 8.000 ', immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro [Numéro identifiant 3], dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 8], Représentée par Me Thierry SCHWARTZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43c
25 mars 2008
25 mars 2008
SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANTE : SAS SORELAIT 24 Rue Sully Prud'hommes Zone Industrielle No 3 97420 LE PORT Représentant : SELARL GARRIGES-GERY-SCHWARTZ-SCHAPMANN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03765_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Spicheren à lui verser la somme de 770 000 euros en réparation des préjudices subis dans le cadre de la réalisation, par la SARL Schwertz
Source officielle11e chambre
6033aa5b3f32755e6b2268f9
27 avril 2017
27 avril 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH NANTERRE N° RG : F 11/03342 Copies exécutoires délivrées à : Me Virna SCHWERTZ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03176_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, représenté par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Source officielle8ème chambre
677f67aa8c38f76f7830335f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Z] [W] [X] né le 24 Janvier 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Thierry SCHWARTZ de la SELARL SCHWARTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 2179 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600b
6 mars 2002
6 mars 2002
SUR CE, LA COUR, Attendu qu'apr s plusieurs semaines de tournage dont les conditions difficile sont décrites sans ambigu té dans les attestations de Messieurs B..., SCHWARTZ et BARSKY, respectivement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04412_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) de transmettre une question préjudicielle au juge des enfants, compétent pour statuer sur sa minorité et son isolement, et de surseoir à statuer
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d88299a586c22d6d44c4
28 janvier 2010
28 janvier 2010
représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume CHASTENET DE GERY, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION, plaidant pour la SELARL GARRIGES - GERY - SCHWARTZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd51
30 septembre 2008
30 septembre 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Jean Paul X... agissant sous l'enseigne "TRANSPORT BETON" ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : SELARL GARRIGES-GERY-SCHWARTZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634e41ebdfc182adff7ad5d0
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[X] [T] [W] né le 01 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Cécile Schwarz, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [L
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03999_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203255/12-3 du 13 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5982cdc6046d47f34acf
2 avril 2026
2 avril 2026
[B] à la société Groupe Schertz est intervenue le 7 janvier 2019. La société [F] a perçu un honoraire de succès.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee58
11 janvier 2012
11 janvier 2012
barreau d'ESSONNE) APPELANTE à : SARL NUMERISATION ET IMPRESSION NUMERIQUE ANCIENNEMENT DENOMMEE EURONUMERIC 10 Avenue Lombart 92260 FONTENAY AUX ROSES Représentée par : Me Sabrina LA MARRA SCHWARZ
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Pauline Cavaillon, représentant la société Valor'Caux, les observations de Me Mégane Schvartz
Source officielleJurid. Premier Président
6a1a749fcdc6046d4774bc95
28 mai 2026
28 mai 2026
[G] [W] né le 22 Juillet 1997 à [Localité 1] (République démocratique du Congo) [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Maître Thierry SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868f
30 mai 2006
30 mai 2006
Il doit être précisé qu'il exerce actuellement dans le cadre de la Selarl Géry-Schaepman-Schwartz (les pièces communiquées par maître CHASTENET DE GERY portent d'ailleurs le cachet de la société et sa
Source officielleChambre sociale 4-6
669a01b9bf9da27f384b0f20
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Isabelle FIORE, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [N] [X] épouse [T] née le 05 Décembre 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Virna SCHWERTZ
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Groslambert représentant la société Sandro Andy, de Me Goldstein représentant la société Interparking France et de Me Schvartz
Source officiellePage 2 sur 11