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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01002_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que : - la demande présentée par la SCEV Sacre des Vignes devant le tribunal est tardive ; - le refus litigieux est suffisamment motivé ; - la SCEV Sacre des Vignes n'a formulé aucune
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88377
18 avril 2006
18 avril 2006
R.G : 05/00898 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2005/130 du 24 janvier 2005 Association LE COFFAD C/ SCP CHENU JEAN-SCRIVE BENOIT-BERARD ANTOINE SARL CHENU SCRIVE BERARD COUR
Source officielleCour d'Appel
S.A. CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANTc/S.A
6253ca1cbd3db21cbdd8a14c
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Albert Lebrun (SCEV), sous conditions, et une promesse synallagmatique de location-gérance de fonds de commerce de cette société SCEV.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60368f6fc33e2b32475b75b1
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Boissons alcooliques (à l'exception des bières)' ; Que la SCEV Champagne [X], créée le 08 avril 2002, indique avoir pour activité la commercialisation de champagne ; Qu'apprenant que la SCEV Champagne
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac6883
4 mai 2022
4 mai 2022
La SCEV Champagne [Y] [X] a interjeté appel de cette décision le 6 juillet 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La société Domaine Laroche soutient que la SCEV B est une société composée de deux associés, M.
Source officielle18e Chambre
60344190b0d950328fdc86b5
13 janvier 2017
13 janvier 2017
[O], puis par la SCEV du Frebourg, caractéristique du contrat de travail, ' qu'en demandant à [Z] [Z], le 18 février 2008, de quitter les lieux, après avoir renoncé à la vente du domaine, la SCEV du Frebourg
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00394_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - elle est devenue la seule débitrice des créanciers de la société Screg Sud-Ouest ; l'ordonnance sera confirmée sur ce point ; - le délai de la garantie décennale étant expiré
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les sociétés Screg Sud Est et Valero ont répondu sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ef
14 janvier 2003
14 janvier 2003
pour le compte de collectivités publiques, dont le conseil général du Calvados, a saisi le Conseil de la concurrence en imputant aux sociétés Colas Ile de France-Normandie (ci-après la société Colas), SCREG
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652e
14 janvier 2003
14 janvier 2003
pour le compte de collectivités publiques, dont le conseil général du Calvados, a saisi le Conseil de la concurrence en imputant aux sociétés Colas Ile de France-Normandie (ci-après la société Colas), SCREG
Source officielle4e Chambre B
61609a5954c6ec55cf710216
14 mars 2011
14 mars 2011
. *** Faits, procédure, prétentions et moyens des parties : Par acte notarié du 31 juillet 1990, la SCEV [Adresse 7], dont le gérant était alors [I] [N], a acquis une propriété rurale située à
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d65ed30a8f561738250
26 juin 2014
26 juin 2014
[C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SA SCREG ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 Monsieur le
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur la teneur du redressement fiscal: Le fisc a retenu que dans les actes de cession temporaire de l'usufruit de la Scev [Z] aux sociétés civiles [U] [Z] et [J] [Z], l'usufruit des parts de la Scev
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1af9a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
du jugement rendu le 2 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Châlons en Champagne, lequel a': -débouté Monsieur [L] [J], représenté par son tuteur de toutes ses demandes, -débouté la SCEV
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Elle soutient que : - elle vient aux droits de la société SCREG, qui a apporté ses actifs à la société Colas Sud-Ouest, qui elle-même a apporté ses actifs à la société aujourd'hui dénommée Colas France
Source officielle2 e chambre civile
69d9e112cdc6046d47d99631
9 avril 2026
9 avril 2026
greffier placé, Vu le jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saône en date du 16 juin 2025 qui a notamment : - condamné la SAS [Adresse 4] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SCEV
Source officielle3e chambre civile
696a610ccdc6046d478ae70e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[V] [O] les parts du GFA " Héritiers [O] " et de la SCEV " Domaine [O] - [F] ", - déclaré MM.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La SARL Clos du Roc versera à la SCEV Roc de l'Abbaye la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f001688a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La Scev [Adresse 8] est intervenue volontairement à l'instance.
Source officiellePage 2 sur 7