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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
22 juin 2011
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00085 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique GARCIA ORDONEZ Me Pascale SEBAOUN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
642e75c88b510604f5bc1e1e
5 avril 2023
5 avril 2023
K0158 INTIMEE Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES CORPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] Représenté par son Syndic en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale SEBAOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270a
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Pascale SEBAOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0581 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22730_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Capelle, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Sebagri
Source officielle3ème chambre A
65321aba9e4ea48318f5ac44
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 3] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et plaidant par Me SEBAOUI
Source officielleJurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4d0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TOLERIE DE LA LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Lamia SEBAOUI de la SELARL LX LYON, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22a
10 novembre 2005
10 novembre 2005
SFR ayant son siège social : 1 Place Carpeaux-Tour Séquoui-92915 PUTEAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la SCP PIRIOU METZ, avocats au barreau de
Source officielle3ème chambre A
688311324d9076bf079c2337
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sis [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me SEBAOUI Laura, avocate au barreau de LYON, avocat
Source officielleJuge des référés
êt de la CJUE du 1er août 2025, Wc/Belgische Staat
ORCA_26PA00222_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le 22 janvier 2022 et de l’emploi de boucher préparateur qu’il exerce au sein de la société Sellaoui dans le cadre d’un contrat de travail
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b18
27 octobre 2016
27 octobre 2016
et dans la limite de 7.000 euros par publication ; à titre subsidiaire, nommer un expert pour évaluer le préjudice subi par le groupe [J] [C] et condamner la Société Générale à payer au groupe [J] Sehnaouir
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Sebagri, la société civile
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00597_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et Gimenez font état de la situation précise et du lien de causalité entre son travail et la maladie contractée, et que le tribunal ne pouvait privilégier les conclusions des professeurs Disdier et Sebahoun
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02457_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et Gimenez font état de la situation précise et du lien de causalité entre son travail et la maladie contractée, et que le tribunal ne pouvait privilégier les conclusions des professeurs Disdier et Sebahoun
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b782
15 mai 2007
15 mai 2007
SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences des président et membres du conseil d'administration domiciliés de droit au siège social, 2 place Carpeaux Tour Séquoui 92915
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79eb
4 avril 2024
4 avril 2024
] PAYS BAS Représentant : Me Claudine MEANCE - LANGLET de la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 54 Ayant pour avocat plaidant Me Pascale SEBAOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
unitaire de 39 euros ne donne aucun justificatif comptable sur ce point ; Attendu cependant qu'étant donné le prix unitaire du catalogue 1910 annoncé sur le site internet de la Société ATLANTICA SEGAUIER
Source officielleChambre del'Expropriation
5fda2555dcf8806a0d890d67
20 septembre 2019
20 septembre 2019
lesquelles prévalent en cas de contestation' ; Que M. et Mme [Q] interprêtent la décision du conseil communautaire de Nantes Métropole comme une régularisation de la qualité d'expropriant de LAD-SELAqui
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e24c25a97f0381f529e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Prestige ; Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Déboute les parties de toutes autres demandes ; Condamne in solidum monsieur [D] [L], monsieur [K] [S], madame [X] [V], épouse [F] Sebaiti
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6829ffd2adfff4f403
12 octobre 2022
12 octobre 2022
qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, Toque : L0034 Assistées par Me Alfred FINK substitué par Me SEFRAOUI
Source officielleCour d'Appel
S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD
6253ca66bd3db21cbdd8aedd
14 janvier 2008
14 janvier 2008
qu'elle indique que les travaux litigieux n'ont pas été facturés par elle ; Qu'elle estime, enfin, que le coût des reprises devrait être limité à la somme de 1.520 euros suivant devis de l'entreprise Sebati
Source officiellePage 2 sur 3