No 10/04399 AFFAIRE : Sébastien X... C/ S.A.S.

Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire qu'un unique accès automobile est prévu, sur la rue Marius et Ary Leblond.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS,

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur

(Gérante) INTIMES CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général Monsieur Sébastien Z... 27 rue Albert LARME

16/04/2026 ARRÊT N° 160/2026 N° RG 25/02992 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFNN EV/KM Décision déférée du 28 Août 2025 Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 25/00737) LEBON

Sociale de PARIS RG n° 14-00213 APPELANTE FÉDÉRATION NATIONALE DES FRANCAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0350 substitué par Me Sébastien

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Sabine LEBLANC, conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, à verser à Me Lelong, avocate de M.

B, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

né le 16 août 1964 à Calais (62100), de nationalité française demeurant 7 place Philippe Lebon 59000 Lille représenté par Me Sébastien Petit, avocat au barreau de Douai assisté par Me Nicolas Pelletier

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Marion LEBLAN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10228 du 19/

C/O Société EGIDE [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Sébastien

jugement rendu le 10 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-00532 APPELANTE SARL LE HARICOT SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric LECOCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0075 INTIME Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sébastien

ANTUNES du barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me LEBON

né le 11 Décembre 1938 à ROANNE (42300) Demeurant ... 59222 BOUSIES Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me LEBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS