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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877757
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Fixer la responsabilité des sociétés Médiane, Segi et C'ur de L'[Localité 25] à : - société Médiane : 5 % - société C'ur de L'[Localité 25] : 0 % - société Segi : 0 %.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd97b9ef51e6e69e0e44a30
23 janvier 2020
23 janvier 2020
leurs demandes, les appelants font valoir en substance qu'aucune faute ne peut leur être reprochée en l'absence de trouble anormal de voisinage, que leur activité est artisanale et commerciale et non semi-industrielle
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9a1aa32b96d94a607546c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Le 19 septembre 2008, la société Sud est construction industrialisées SECI (la société SECI), entrepreneur général, et la société ECM Chaffardon ont conclu un contrat d'entreprise portant sur le lot «
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f7
20 septembre 2007
20 septembre 2007
SEHB C/ S.A.R.L. A7 MANAGEMENT S.C.P. BES - RAMONFAUR - ELISSALDE S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616372591cf28a447224e003
15 décembre 2010
15 décembre 2010
à intervenir, - débouté FORTIS de ses autres demandes, - débouté SEMI-LOC de ses demandes, - condamné SEMI-LOC à payer à la partie demanderesse la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du
Source officielle2ème Chambre
6961409fcdc6046d47c4b3ed
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Tel est le cas en l'espèce du chef de jugement par lequel le premier juge a condamné la société Sefi à payer à la société Green un trop-perçu de 54,01 euros, que la société Sefi a déféré à la cour dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6164045660406d79e4fdf007
27 octobre 2009
27 octobre 2009
[F] à payer à la société SEHB, à la SAS Blace Finance et à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e09a4c25a97f0381f4a36
22 janvier 2015
22 janvier 2015
sur le compte de la société SEHB.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163014e4c6681071edf67c9
4 avril 2012
4 avril 2012
[Y], la société Sehk et M. [J] à lui payer la somme de 500.000 €, - condamner in solidum M. [Y], la société Sehk et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Localité 9] SELLIER, agissant en la personne de son président, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405b1
20 avril 2023
20 avril 2023
; dit que le contrat de travail de Madame [C] doit être transféré à la société Seni à temps plein à compter du 1er janvier 2022 avec reprise d'ancienneté au 2 mai 2006 ; débouté les sociétés Seni et
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
11 avril 2025
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 20 décembre 2024, la SCI Seppi demande à la cour de : déclarer bien fondé l'appel de la SCI Seppi contre
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
BOUYSSIC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 15 novembre 1994 S / RENVOI CASSATION STE SECCI C / X... SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c97d64a6b1f51487737
9 mai 2014
9 mai 2014
La société SEHB s'est désistée de son appel à l'encontre cette décision le 21 octobre 2008.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e7650e
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Dans la nuit du 11 au 12 juin 2012, les locaux du [Adresse 6] de la société SEDIS ALIMENTAIRE ont été ravagés par un incendie d'origine criminelle.
Source officielle14e chambre
651fa5cdc601f08318991a29
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SEHB C/ S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
626b8162d1fb03057d9a5023
28 avril 2022
28 avril 2022
Par jugement contradictoire du 15 septembre 2021, le Tribunal de commerce de Châteauroux a : - débouté la SAS Catoire Semi de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la SAS Catoire Semi à payer à
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630b6842de3d260b993195
8 mars 2012
8 mars 2012
A7 irrecevable en son opposition [en réalité en sa tierce-opposition] et l'a condamnée à payer 5.000 € de frais irrépétibles à la société SEHB.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87306
27 octobre 2004
27 octobre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/01402 SOCIETE SEPI, SA C/ BLANC APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mars 2001 RG : 199901731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielle5ème Chambre
64534cc137f394d0f8f6661a
3 mai 2023
3 mai 2023
SE3I anciennement dénommée SOFRATEL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] exerçant sous l'enseigne SE3I SOFRATEL FRANCE inscrite au Registre
Source officiellePage 2 sur 143