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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6375e4ea19047edcd18ff144
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F13/03302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Rachid BRIHI de la SELARL
Source officielleChambre Sociale
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat
Source officielleChambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e98f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ACAU, S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
68e5effb940fdbe4ba07772d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2023012634 Madame [H] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d15c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Me [M] [W], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société Actarius Experts Conseils, régulièrement appelée en cause n'a pas constitué avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616274037705f25f43643fdc
6 février 2014
6 février 2014
CAMPANA-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P209 assisté de : Me Florence BARRUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1558 DEMANDERESSE A LA REQUETE : SELAFA MJA en la personne de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c78f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
voie électronique le 25 juin 2025, la société Seldan demande à la cour d'appel de Paris de : - Dire et juger recevable et bien fondée la demande en intervention forcée formulée à l'encontre de la SELARL
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc319cf451bb7cd92929d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [O] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas SERRE, de la selarl
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea25e37b80883ee6256
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TECHSELL [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372310
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a6
2 avril 2025
2 avril 2025
Victoria LE FLEM, greffière, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [E] [V] né le 04 Août 1968 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Emilie DURVIN de la SELARL
Source officielle15e chambre
635b7225b201587f74be047b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ADISSEO FRANCE N° SIRET : 439 436 569 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laurent JAMMET de la SELARL ACTANCE, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 - Représentant
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642e75c88b510604f5bc1e18
5 avril 2023
5 avril 2023
A l'audience, la Selarl OBP Avocats indique que le temps consacré au dossier a été de 02 h 40.
Source officielleChambre 3-2
626b807ad1fb03057d9a4e4d
28 avril 2022
28 avril 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/292 Rôle N° RG 20/11134 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQTH [V] [Y] C/ Mme LA PROCUREURE GENERALE SELARL
Source officielle1ere Chambre
6538b3bc7ffc2c8318edffe5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
00391 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQC C2 N° Minute : Grosse délivrée le : Me Dominique FLEURIOT la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bed
20 janvier 2012
20 janvier 2012
à la Cour assistée de Me Yves FERES plaidant pour la SELARL CABINET FERES ET ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle5e Chambre
61609e5b264c7ed035b03d69
27 mars 2014
27 mars 2014
à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 11/00150 Copies exécutoires délivrées à : [E] [R] SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425eb
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Philippe LEGRAND de l'ASSOCIATION LEGRAND ET
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d17
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
été Arp Sélection et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de Mme X
6253ca73bd3db21cbdd8b10b
25 mars 2008
25 mars 2008
SELECTION ... 75008 PARIS représentée par Me Régis CUSINBERCHE, avocat au barreau de PARIS, SELARL LEXIDIA, toque : D2100.
Source officielleChambre commerciale 3-1
698aca67cdc6046d47b577c4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Greffier, ******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Saran BAYO de la SELASU
Source officiellePage 2 sur 91