Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [V] [C] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Séverine

SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Séverine

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Séverine

Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mustapha YASSFY, avocat au barreau de LOT substitué par Me Séverine

SIX *** APPELANTE S.A.S. [2] [Localité 2] DOMAINE DE MARIDAN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Séverine

APPELANTE Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Séverine

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Séverine

barreau de TOULOUSE (du cabinet) INTIMEES S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Séverine

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [O] [U] [Adresse 9] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Séverine

/301) S.TRONCHE Société [4] C/ [G] [P] CPAM LOT ET GARONNE grosse délivrée le 12 01 2024 à Me FAINE

[X] [A] [K] [S] [T], ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIETE [X] [A] EUROPE [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]/ROYAUME UNI Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, assistée de Séverine

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Monsieur Michel WACHTER, président, qui a fait

23 avril 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine

1997 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à16h34 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 10 h 19 par courriel, par Me Séverine

* * * Suivant ordonnance de référé du 22 mars 2016 Monsieur Pascal Y... et son épouse Séverine Z... ont été autorisés à faire procéder à l'expulsion de Monsieur Jean Dominique X... des lieux qu'il

avril 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine

dont le siège est sis [Adresse 1] et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 393 439 575, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Séverine