contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement les sociétés Deshoulières Jeanneau Architectes, Commins Acoustics Workshop, Sibat

siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant, Monsieur [A] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre SIROT

refus opposé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication d'une copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 8èME CHAMBRE - RG n° 2009010027 APPELANTES SOCIÉTÉ SINOUHE

PEOPLE NO LIMIT SARL de droit sénégalais, représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0204 - N° du dossier 02209168 ORDONNANCE

SIBAT - SOCIETE INNOVATION ET BATIMENT, enseigne MAISONS BEL AIR - MAISONS DU LAGON, , représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la

capitalisés, en réparation des préjudices subis à la suite des travaux de restructuration du pôle éducatif et social Rive droite, à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Deslandes, SIBAT

ASSURANCES MUTUELLES, représentée par son directeur général représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Léa SIBONI

[U] le 7 juin 2022 ; Vu les conclusions notifiées par l'EURL Sibat construction (la société) le 30 décembre 2021 ; Pour plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est expressément

B A, représenté par Me Sicot, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Névian du 26 novembre 2019 ; 3°) d'annuler le rejet tacite

2024 - RG n° 24/00105 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Ariane SIBOUT

SIBUET, VOLEURS". Le 27 Juin 2002 M.

de ses représentants légaux 2 place de la Coupole Tour Elf 2 92078 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué à la cour assistée de Maître Christine Christine SIGAUT-CORNEVAUX

PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me André SLATKIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [W] [Z] veuve [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien SICOT

Les 9 et 16 juillet 2012, un contrat a été conclu entre la société Sibat SAC de droit péruvien et les sociétés Redex et Corelec.

[W] [B] demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] représentée et plaidant par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Léa SIBONI

EURE-ET-LOIR (028) Fils de Kléber et de TOUPENSE Jeanine De nationalité française, concubin, gérant de société Demeurant 7 bis Allée Madeleine - 93220 GAGNY Prévenu, intimé, libre assisté de Maître SIBON

épouse [G] demeurant [Adresse 3] représentée et plaidée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidée par Me Léa SIBONI