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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2d
12 février 2015
12 février 2015
14/00549 Syndicatdescopropriétaires VILLA MEDICIS C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE MONTE CARLO HILL Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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9 janvier 2023
9 janvier 2023
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Depuis la terrasse du château, le projet sera en grande partie dissimulé par les platanes de haut jet bordant l'allée principale, comme le montre le photomontage n° 62.
Source officielle1ère Chambre
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
Coté Ouest, le premier poteau à gauche présente une platine qui ne repose pas entièrement sur le plot et seul deux vis de fixation ont été posés.
Source officielleCour d'Appel
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27 mai 2008
27 mai 2008
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par
Source officielle3e Chambre A
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10 décembre 2015
10 décembre 2015
[A] [W] [C] [F] [C] ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZAC DU ROUDAI Grosse délivrée le : à : Me Françoise MICHOTEY Me Hervé BOULARD Me Jean-Marie JAUFFRES Me Corine SIMONI
Source officielle3e Chambre A
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10 mai 2012
10 mai 2012
APPELANTES Synd.copropriétaires RESIDENCE VISTA PARK, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat
Source officielleCh. civile et commerciale
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24 avril 2025
24 avril 2025
[R]) de la contacter d'urgence le lendemain matin « afin de faire le point » avec elle en lui précisant que sa patience était à bout et qu'il fallait « trouver une solution en urgence car sinon nous nous
Source officielle2ème Chambre
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4 avril 2024
4 avril 2024
[Cadastre 3], ainsi que sur les éléments de fait et technique pour procéder à un demi-tour de véhicules sur les propriétés des deux parties, donner son avis sur l'existence d'une indivision forcée sinon
Source officielleChambre 1-4
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 11] [Z] [A] [G] [A] [K] [A] [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy FRIGERIO Me Alexandra BOISRAME Me Françoise BOULAN Me Joanne REINA Me Lucien SIMON
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte de l'instruction que le parc éolien projeté doit être implanté dans le " sillon audois ", situé entre les massifs de la Montagne Noire et des Corbières, à proximité du site classé des paysages
Source officielleChambre 1-5
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28 février 2019
28 février 2019
notamment sa demande de communication de pièces qui sont sans lien avec la demande principale ou qui n'ont pas été précédées d'une demande amiable au sens de l'article 56 du code de procédure civile, et sinon
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f447b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'annuler la résolution n°2 ; que concernant la résolution n°3 libellée ainsi : 'le syndicat décide de retenir l'entreprise CMEV pour son devis, de pouvoir rajouter, supprimer des postes, notamment les platanes
Source officielleChambre 1-7
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
de jouissance; - s'agissant de la cave lot n°64, le tribunal retenait que le trouble de jouissance s'entendait d'une nuisance qui avait été occasionnée au titulaire d'un droit dans l'exercice de son plein
Source officielleChambre 3-3
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7 mai 2026
7 mai 2026
[T] est condamné aux dépens de l'appel, avec distraction au profit de Maître Roselyne Simon-Thibaud, membre de la SCP Badie-Simon-Thibaud-Juston, société d'avocats inscrite au Barreau d'Aix-en-Provence
Source officielleCour d'Appel
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18 décembre 2006
18 décembre 2006
CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON 02 COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HUSSON COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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10 mai 2022
10 mai 2022
de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, qui a rendu compte des plaidoiries, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Françoise SIMOND
Source officielle4ème Chambre
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5 mars 2020
5 mars 2020
à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats : 13 Février 2020 prorogée au 05 Mars 2020 **** APPELANTS : Monsieur [I] [G] [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Simon
Source officielleChambre 1-11 HO
69e07e43cdc6046d476a957e
14 avril 2026
14 avril 2026
Monsieur [H] [R] déclare qu'il faut que l'ATPM ait été prévenue et soit présente et que sinon c'est un vice de procédure et notamment : 'J'ai pas kidnappé ma petite cousine, je suis pas un dangereux criminel
Source officiellePage 2 sur 4