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9 478 résultats pour « Sohm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd92f89b0c5880f31713960

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

C'est dans ces conditions que, suivant acte d'huissier en date du 12 février 2014, la SA SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE a fait délivrer sommation au GFA [Adresse 1] aux fins de se présenter en l'étude de Maître

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225d6ccdc6046d4738417f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte du 13 décembre 2017, la société GSB a fait délivrer à la société Europa une sommation de payer sous huit jours la somme de 100 815, 62 euros en principal. 3.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63d37961d1bc2605de4b45a1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme [N] [I] a également appelé en la cause La Selarl Gauthier-Sohm, liquidateur judiciaire de la société E-Masystec.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85352

Appel

5 février 2001

5 février 2001

Vu les dernières conclusions en date du 05 octobre 2000 de la S.E.LA.R.L Jîm SOHM ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sté ATELIERS NIVERNAIS DE TRAITEMENTS, tendant au rejet de la créance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aae

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Représentée et assistée de Me Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE SELARL GAUTHIER SOHM ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AVENIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e518

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

qui l'a condamnée à payer à Mme Z...veuve Y...sa belle soeur une somme de 78 200 € en remboursement de prêts d'argent qu'elle avait reconnu avoir perçu en prêt l'obligeant à remboursement dans une sommation

Source officielle
CA

Référés

69fad431cdc6046d47c009c3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les locataires ont quitté les lieux le 10 septembre 2020, et après mise en demeure et sommation de payer une somme au titre des réparations locatives et des charges, ils ont été assignés par la SCI A3

Source officielle
CA

8e Chambre A

6163a06eef0577e3c1fcfd98

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 412 Rôle N° 09/07268 SCI SARRAZINE C/ SELARL GAUTHIER SOHM

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979aaf1cdc6046d47f17de9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2024 par le Juge des contentieux de la protection de Montmorency N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0454 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me Denis roger SOH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616250f4929f6bffa995b301

Appel

6 février 2014

6 février 2014

- DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de : Me Frank MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 INTIMEE : SELARL GAUTHIER SOHM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031fb997f2f1533e7dd76f2

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/045890 du 12/12/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SELARL JSA (ANCIENNEMENT DENOMMÉE GAUTHIER-SOHM

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd835bcdc6046d4704bbc8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] aux fins de les voir condamner à un arriéré locatif, à des frais de sommation, à des dommages et intérêts et à une indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ba

Appel

14 février 2008

14 février 2008

et constatait que la mission du commissaire à l'exécution du plan, de la SELARL Jim SOHM devenue la SELARL GAUTHIER-SOHM n'était pas achevée et reconnaissait que sa qualité à agir avait été transmise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162f3bf24fee0dd3d006074

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Par conclusions du 7 décembre 2009, la société Gauthier Sohm a repris l'instance en sa qualité de mandataire-liquidateur succédant à M. [S].

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CA

2ème chambre A famille

6a113908cdc6046d47a67efe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [C] faisait sommer Mme [H] [N] d'acquérir dans un délai de 30 jours, la part de ses droits indivis sur la base de l'offre d'acquisition de juillet/août 2024 à hauteur de 328.600 euros, et dans le cas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a7296cdc6046d47745e9f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par acte du 22 novembre 2024, la société Simafor a fait délivrer à la société DSC une sommation, sous un mois à compter de la signification, visant la clause résolutoire, d'avoir à cesser toute sous-location

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6438f1cca942a604f5e931bb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

GAUTHIER & SOHM SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6438f1cca942a604f5e931bd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

GAUTHIER & SOHM SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853fa

Appel

6 février 2001

6 février 2001

Ma tre SOHM réplique que la demande est dépourvue du moindre fondement.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6438f1cca942a604f5e931b9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

GAUTHIER & SOHM SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle