Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79c
3 juillet 2008
3 juillet 2008
La cour a : - dit que la rupture des relations contractuelles était imputable à la société Soffimat, - prononcé la résolution des contrats du 11 août 1997, - condamné la société Soffimat à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d5
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Suivant contrat du 23 février 1996, ce groupement d'entreprises a sous-traité l'exécution du lot "groupe électrogène" à la Société SOFFIMAT pour un prix global et forfaitaire ferme et non révisable de
Source officielleChambre civile
644229a2d2fa6fd0f8040304
20 avril 2023
20 avril 2023
La SA Sodimat a constitué avocat le 5 septembre 2022.
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa7
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 24 septembre 2019, la société Sodimate et MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
11 juin 2008
Attendu que la société SODIMAV demande à être garantie : - d'une part, par son propre assureur, la société AXA FRANCE IARD, - d'autre part, par la SMABTP ; Attendu que, si la société SODIMAV n'est
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00032_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En vertu du traité de fusion du 7 novembre 2014, l'ensemble des actifs de la SAS Sodipan ont été transmis à la SAS SCA Tissues France.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b5
8 janvier 2013
8 janvier 2013
cotisations, de l'avantage en nature représenté par l'attribution aux salariés et aux retraités de produits de l'entreprise à prix modéré, en l'occurrence, de contrats d'assurance habitation "MMH" et "SOLIANE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cc
8 janvier 2013
8 janvier 2013
opéré du fait de la réintégration, dans l'assiette des cotisations 2001 et 2002, de l'avantage en nature représenté par l'attribution à ses salariés de contrats d'assurance habitation " MMH " et " SOLIANE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900da
8 janvier 2013
8 janvier 2013
limitant à l'avantage en nature constitué par les réductions tarifaires consenties aux salariés sur les " Produits de l'entreprise " représentés par les contrats d'assurance habitation " MMH " et " SOLIANE
Source officielle3e Chambre A
5fdd7143ebecc41d5abb1f13
13 septembre 2018
13 septembre 2018
SOFFIMAT, RCS PARIS B 347 666 844, prise en la personne de son Directeur Général en exercice, demeurant [...]
Source officielle8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec87
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SOGIMAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Octobre 2024 APPELANTS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d7
20 janvier 2005
20 janvier 2005
A... par Me LARMARAUD, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMES : SARL SODIPAN EUROPE Maître DESLORIEUX ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la Sté SODIPAN EUROPE non comparant non représenté CGEA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629f7035a5d4e0c2ddc9be
11 octobre 2012
11 octobre 2012
- reçu l'appel en garantie de la société Cnan à l'encontre de la société Socoman, rejeté l'appel en garantie de la société ABX Logistics à l'encontre de la société Socoman, condamné la société Socoman
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La société Sofimat a payé à sa filiale, la société à responsabilité limitée AP Evénementiel, dont le dirigeant est également M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Y] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamne la société SODIMAT à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91261
10 mars 2014
10 mars 2014
FAIT ET PROCÉDURE Mme Maryline X...a été embauchée le 1er juin 1989 en qualité de secrétaire par la SA SODIMAT.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc80
13 novembre 2008
13 novembre 2008
SOCOMAN, -condamné la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
SOCOMAN,- condamné la S. A.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d54
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z], de la société Sodimal et de M. [J] à l'indemniser au titre des désordres affectant ladite piscine.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02597_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Soliman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109183 du 25 avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2021 du préfet de la
Source officiellePage 2 sur 6